Alertes transparence

1 558 alertes calculées à l’ingestion (dernier calcul : 01/10/2026).

Données au 27/08/2026 · HATVP — liste des déclarations publiées (liste.csv) · hebdomadaireDonnées au 11/08/2026 · Répertoire national des élus (RNE, ministère de l'Intérieur) · trimestrielleDonnées au 29/09/2026 · HATVP — Répertoire des représentants d'intérêts (AGORA) · quotidienneDonnées au 31/12/2024 · CNCCFP — comptes des partis et groupements politiques · annuelleDonnées au 07/07/2024 · CNCCFP — comptes de campagne, législatives 2024 · par scrutin
Alertes au total
1 558
stock calculé à l’ingestion (HATVP, lobbying, financement) — pas un flux du jour
Gravité haute
373
classification de ce site, constats officiels repris — pas une infraction constatée ici
Gravité moyenne
1 179
classification de ce site — un retard HATVP présumé n’est pas un nom
Information
6
classification de ce site — ratios calculés ici, et un avis CNCCFP publié seulement en PDF
GravitéToutes (1 558)
TypeTous

1 558 alertes — page 1 sur 32

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. ELÉLOUÉ-VALMAR Loïc

M. ELÉLOUÉ-VALMAR Loïc (Val-d'Oise - 6e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. LASMARRIGUES Jean Bernard

M. LASMARRIGUES Jean Bernard (Val-d'Oise - 6e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme YADAN Caroline

Mme YADAN Caroline (Français établis hors de France - 8e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 20 772 € ; retenues : 20 772 € ; écart : 0 € ; remboursement État : 0 € — le nom est suivi du marqueur « (*) » dans le fichier CNCCFP ; sa signification n'est pas documentée dans le jeu de données.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. BENSOUSSAN Guillaume

M. BENSOUSSAN Guillaume (Français établis hors de France - 8e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme DIOP Raymonde

Mme DIOP Raymonde (Haut-Rhin - 4e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. REYES Jason

M. REYES Jason (Paris - 7e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 150 € ; retenues : 150 € ; écart : 0 € ; remboursement État : 0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. BOURRIE Lilian

M. BOURRIE Lilian (Hérault - 5e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. HAMMERSCHMITT Florent

M. HAMMERSCHMITT Florent (Moselle - 9e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. LIQUORI Franck

M. LIQUORI Franck (Bouches-du-Rhône - 5e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 2 459 € ; retenues : 2 459 € ; écart : 0 € ; remboursement État : 0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. MALINCONI Ambroise

M. MALINCONI Ambroise (Bouches-du-Rhône - 5e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 988 € ; retenues : 988 € ; écart : 0 € ; remboursement État : 0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme SYLVESTRE Priscilla

Mme SYLVESTRE Priscilla (Guadeloupe - 2e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 1 726 € ; retenues : 1 726 € ; écart : 0 € ; remboursement État : 0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. SALIM Steve

M. SALIM Steve (Guadeloupe - 2e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 3 857 € ; retenues : 3 857 € ; écart : 0 € ; remboursement État : 0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. GERARD Annaël

M. GERARD Annaël (Haute-Garonne - 6e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme GALLICE Noémie

Mme GALLICE Noémie (Rhône - 12e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme SEVESTRE Charlotte

Mme SEVESTRE Charlotte (Val-de-Marne - 10e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. LANCELOT Hervé

M. LANCELOT Hervé (Loir-et-Cher - 2e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. LOOKY Serilo

M. LOOKY Serilo (Yvelines - 5e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 984 € ; retenues : 984 € ; écart : 0 € ; remboursement État : 0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. LASSELIN Laurent

M. LASSELIN Laurent (Nord - 21e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme NAYME Florence

Mme NAYME Florence (Loire - 5e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. MAHIEU Louis

M. MAHIEU Louis (Nord - 3e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. BULTEAU Philippe

M. BULTEAU Philippe (Cher - 2e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 4 667 € ; retenues : 497 € ; écart : 4 170 € ; remboursement État : 0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme LORANS Pauline

Mme LORANS Pauline (Haute-Garonne - 2e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme ARNAUDY Martine

Mme ARNAUDY Martine (Gers - 2e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. BONNASSIEUX Alexandre

M. BONNASSIEUX Alexandre (Loir-et-Cher - 3e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. ALVES DA CUNHA Claude

M. ALVES DA CUNHA Claude (Hautes-Pyrénées - 2e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. GRESLE Romain

M. GRESLE Romain (Haute-Garonne - 10e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme BAREGES Brigitte

Mme BAREGES Brigitte (Tarn-et-Garonne - 1re circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 16 269 € ; retenues : 16 269 € ; écart : 0 € ; remboursement État : 0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. PRAT Hervé

M. PRAT Hervé (Jura - 3e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 15 889 € ; retenues : 16 036 € ; écart : -147 € ; remboursement État : 0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme DE BOISVILLIERS Nathalie

Mme DE BOISVILLIERS Nathalie (La Réunion - 7e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. BIGOT André

M. BIGOT André (Jura - 2e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme DUVILLARD Marie-Odile

Mme DUVILLARD Marie-Odile (Loiret - 2e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. TETUANUI Tutu

M. TETUANUI Tutu (Polynésie française - 2e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme REYBERT Evelyne

Mme REYBERT Evelyne (Drôme - 4e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. BENOIT Patrice

M. BENOIT Patrice (Alpes-Maritimes - 5e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 4 074 € ; retenues : 4 074 € ; écart : 0 € ; remboursement État : 0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. HVIDSTEN Axel

M. HVIDSTEN Axel (Alpes-Maritimes - 5e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. CRUZILLE Gérard

M. CRUZILLE Gérard (Val-de-Marne - 2e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. WILLEM Jean-Sébastien Paul Louis

M. WILLEM Jean-Sébastien Paul Louis (Nord - 7e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. CRESTA François

M. CRESTA François (Nord - 16e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 2 421 € ; retenues : 2 421 € ; écart : 0 € ; remboursement État : 0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme BONNECARRERE Catherine

Mme BONNECARRERE Catherine (Hautes-Pyrénées - 1re circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme MOTTE Adélaide

Mme MOTTE Adélaide (Hauts-de-Seine - 8e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme LARQUEMIN Anne-France

Mme LARQUEMIN Anne-France (Français établis hors de France - 11e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme HENOT Sylvia

Mme HENOT Sylvia (Orne - 3e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. OSSART Arnaud

M. OSSART Arnaud (Indre-et-Loire - 1re circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme BENI Marie

Mme BENI Marie (Vosges - 4e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 939 € ; retenues : 939 € ; écart : 0 € ; remboursement État : 0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme UNAL Khadija

Mme UNAL Khadija (Ain - 3e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 6 909 € ; retenues : 6 909 € ; écart : 0 € ; remboursement État : 0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. KOUASSI Fulgence

M. KOUASSI Fulgence (Ain - 3e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 773 € ; retenues : 773 € ; écart : 0 € ; remboursement État : 0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. DERVAUX Philippe

M. DERVAUX Philippe (Seine-et-Marne - 10e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme NOEL Sandrine

Mme NOEL Sandrine (Haut-Rhin - 3e circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme CAZES Aurore

Mme CAZES Aurore (Gers - 1re circonscription) — décision R ; aucun montant renseigné : tous les postes du compte sont à zéro dans le fichier CNCCFP (dépenses déclarées, dépenses retenues, recettes déclarées et remboursement de l'État). Cette absence de compte exploitable est fréquemment le motif même de la décision ; elle ne signifie PAS que le candidat n'a rien dépensé.

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme GALVEZ Monia

Mme GALVEZ Monia (Vaucluse - 4e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 9 296 € ; retenues : 9 296 € ; écart : 0 € ; remboursement État : 0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Répartition par domaine

Le préfixe du type d’alerte porte son domaine — valeurs exactes affichées

  • Financement politique1 266
  • Lobbying285
  • Intégrité des élus (HATVP)7