FRANCE TRANSPARENCELa transparence au service des citoyens

Alertes transparence

1 590 alertes calculées à l’ingestion des données publiques (dernier calcul : 19/08/2026). Chaque alerte cite sa règle de calcul et sa base légale (dépliables ci-dessous) — un constat officiel ou un signal d’attention tiré des sources, jamais un jugement. Recalcul à chaque mise à jour des sources (HATVP hebdomadaire, lobbying quotidien, financement annuel).

Les retards HATVP « présumés » sont des agrégats non nominatifs (réserve : répertoire des élus trimestriel) — seuls les constats officiels de la HATVP sont nominatifs.

Alertes au total
1 590
Gravité haute
405
Gravité moyenne
1 179
Information
6

Répartition par domaine

Le préfixe du type d’alerte porte son domaine — valeurs exactes affichées

  • Financement politique1 266
  • Lobbying317
  • Intégrité des élus (HATVP)7
GravitéToutes (1 590)
TypeTous

1 590 alertes — page 1 sur 32

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. ELéLOUé-VALMAR Loïc

M. ELéLOUé-VALMAR Loïc (Val-d'Oise - 6e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. LASMARRIGUES Jean Bernard

M. LASMARRIGUES Jean Bernard (Val-d'Oise - 6e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme YADAN Caroline (*)

Mme YADAN Caroline (*) (Français établis hors de France - 8ème circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 20772.0 € ; retenues : 20772.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. BENSOUSSAN Guillaume

M. BENSOUSSAN Guillaume (Français établis hors de France - 8ème circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme DIOP Raymonde

Mme DIOP Raymonde (Haut-Rhin - 4e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. REYES Jason

M. REYES Jason (Paris - 7e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 150.0 € ; retenues : 150.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. BOURRIE Lilian

M. BOURRIE Lilian (Hérault - 5e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. HAMMERSCHMITT Florent

M. HAMMERSCHMITT Florent (Moselle - 9e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. LIQUORI Franck

M. LIQUORI Franck (Bouches-du-Rhône - 5e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 2459.0 € ; retenues : 2459.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. MALINCONI Ambroise

M. MALINCONI Ambroise (Bouches-du-Rhône - 5e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 988.0 € ; retenues : 988.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme SYLVESTRE Priscilla

Mme SYLVESTRE Priscilla (Guadeloupe - 2ème circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 1726.0 € ; retenues : 1726.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. SALIM Steve

M. SALIM Steve (Guadeloupe - 2ème circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 3857.0 € ; retenues : 3857.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. GERARD Annaël

M. GERARD Annaël (Haute-Garonne - 6e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme GALLICE Noémie

Mme GALLICE Noémie (Rhône - 12e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme SEVESTRE Charlotte

Mme SEVESTRE Charlotte (Val-de-Marne - 10e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. LANCELOT Hervé

M. LANCELOT Hervé (Loir-et-Cher - 2e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. LOOKY Serilo

M. LOOKY Serilo (Yvelines - 5e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 984.0 € ; retenues : 984.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. LASSELIN Laurent

M. LASSELIN Laurent (Nord - 21e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme NAYME Florence

Mme NAYME Florence (Loire - 5e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. MAHIEU Louis

M. MAHIEU Louis (Nord - 3e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. BULTEAU Philippe

M. BULTEAU Philippe (Cher - 2e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 4667.0 € ; retenues : 497.0 € ; écart : 4170.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme LORANS Pauline

Mme LORANS Pauline (Haute-Garonne - 2e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme ARNAUDY Martine

Mme ARNAUDY Martine (Gers - 2e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. BONNASSIEUX Alexandre

M. BONNASSIEUX Alexandre (Loir-et-Cher - 3e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. ALVES DA CUNHA Claude

M. ALVES DA CUNHA Claude (Hautes-Pyrénées - 2e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. GRESLE Romain

M. GRESLE Romain (Haute-Garonne - 10e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme BAREGES Brigitte

Mme BAREGES Brigitte (Tarn-et-Garonne - 1re circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 16269.0 € ; retenues : 16269.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. PRAT Hervé

M. PRAT Hervé (Jura - 3e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 15889.0 € ; retenues : 16036.0 € ; écart : -147.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme DE BOISVILLIERS Nathalie

Mme DE BOISVILLIERS Nathalie (La Réunion - 7ème circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. BIGOT André

M. BIGOT André (Jura - 2e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme DUVILLARD Marie-Odile

Mme DUVILLARD Marie-Odile (Loiret - 2e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. TETUANUI Tutu

M. TETUANUI Tutu (Polynésie française - 2ème circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme REYBERT Evelyne

Mme REYBERT Evelyne (Drôme - 4e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. BENOIT Patrice

M. BENOIT Patrice (Alpes-Maritimes - 5e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 4074.0 € ; retenues : 4074.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. HVIDSTEN Axel

M. HVIDSTEN Axel (Alpes-Maritimes - 5e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. CRUZILLE Gérard

M. CRUZILLE Gérard (Val-de-Marne - 2e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. WILLEM Jean-Sébastien Paul Louis

M. WILLEM Jean-Sébastien Paul Louis (Nord - 7e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. CRESTA François

M. CRESTA François (Nord - 16e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 2421.0 € ; retenues : 2421.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme BONNECARRERE Catherine

Mme BONNECARRERE Catherine (Hautes-Pyrénées - 1re circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme MOTTE Adélaide

Mme MOTTE Adélaide (Hauts-de-Seine - 8e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme LARQUEMIN Anne-France

Mme LARQUEMIN Anne-France (Français établis hors de France - 11ème circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme HENOT Sylvia

Mme HENOT Sylvia (Orne - 3e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. OSSART Arnaud

M. OSSART Arnaud (Indre-et-Loire - 1re circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme BENI Marie

Mme BENI Marie (Vosges - 4e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 939.0 € ; retenues : 939.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme UNAL Khadija

Mme UNAL Khadija (Ain - 3e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 6909.0 € ; retenues : 6909.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. KOUASSI Fulgence

M. KOUASSI Fulgence (Ain - 3e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 773.0 € ; retenues : 773.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — M. DERVAUX Philippe

M. DERVAUX Philippe (Seine-et-Marne - 10e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme NOEL Sandrine

Mme NOEL Sandrine (Haut-Rhin - 3e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme CAZES Aurore

Mme CAZES Aurore (Gers - 1re circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 0.0 € ; retenues : 0.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).

Gravité haute· CNCCFP — comptes de campagne

Compte de campagne rejeté — Mme GALVEZ Monia

Mme GALVEZ Monia (Vaucluse - 4e circonscription) — décision R ; dépenses déclarées : 9296.0 € ; retenues : 9296.0 € ; écart : 0.0 € ; remboursement État : 0.0 €

Règle et base légale

Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).

Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).