Données personnelles

Pour ces deux traitements, le responsable est l'éditeur du site, particulier non professionnel (voir les mentions légales). Le site n'est pas hébergé sur une plateforme tierce : il est servi par un serveur dédié, loué chez Scaleway SAS et situé en France, que l'éditeur administre lui-même. C'est donc lui, et non l'hébergeur, qui répond des journaux décrits ci-dessous.

Il est joignable par e-mail à mickael.faust.pro@proton.me — une demande qui concerne une personne n'a pas à être rendue publique.

Le site ne dépose rien sur l'appareil de ses visiteurs : zéro cookie, zéro traceur, zéro stockage local, pas de compte, pas de formulaire. Il n'appelle aucun service tiers depuis le navigateur et n'embarque aucun script de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est requis : l'article 82 de la loi Informatique et Libertés ne vise que les accès et les inscriptions dans l'équipement du visiteur, et il n'y en a aucun.

Le serveur web, en revanche, tient des journaux d'accès. Ils enregistrent, pour chaque requête : une adresse IP, la date et l'heure, l'adresse de la page demandée, le code de réponse, le volume transmis, la page d'origine éventuelle et l'identifiant du navigateur (User-Agent). Une adresse IP est une donnée à caractère personnel ; ces journaux relèvent donc du RGPD. Il y en a deux, séparés à dessein :

• Un journal de sécurité, à adresse IP complète (access.log, ainsi que le journal d'erreurs). Finalité : la sécurité du service — détecter et bloquer les attaques (blocage automatique des adresses abusives), analyser un incident. Conservation : 52 jours, puis suppression automatique.
• Un journal d'audience, à adresse IP tronquée (audience.log) : les derniers chiffres de l'adresse sont remplacés par un zéro au moment même de l'écriture (un quart d'adresse en IPv4, la moitié en IPv6), de sorte que le fichier ne permet plus de remonter à un abonné. Finalité : la mesure d'audience du site, sous forme exclusivement statistique et agrégée. C'est le journal que l'outil de statistiques lit en priorité ; pour les périodes qu'il ne couvre pas — avant sa mise en place, ou les heures d'une journée qu'il n'a pas vues — le journal de sécurité est lu à sa place, sans que cela prolonge sa conservation ni n'en fasse sortir la moindre adresse. Conservation : 400 jours, cette durée plus longue étant permise par la pseudonymisation ; elle sert à comparer une année à la suivante.

Base légale — l'intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) : assurer la sécurité d'un service en accès libre, et en connaître la fréquentation. La journalisation est également une mesure de sécurité au sens de l'article 32 du RGPD. La conservation retenue est délibérément inférieure à la fourchette de six mois à un an admise par la CNIL pour les journaux (délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021).

Destinataires — aucun. Les journaux ne quittent pas le serveur : ils ne sont ni sauvegardés à l'extérieur, ni transmis à un tiers, ni croisés avec un autre fichier. Seul l'éditeur y accède, par une connexion d'administration. L'hébergeur fournit la machine et n'exploite pas ces données pour son compte. Rien de tout cela n'est transféré hors de l'Union européenne ; seuls les courriels envoyés à l'adresse de contact ci-dessus transitent par la messagerie Proton, en Suisse — pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.

Aucun profilage, aucune décision automatisée à l'égard d'une personne — les journaux ne servent jamais à suivre un individu ni à établir un profil. Les statistiques produites sont agrégées et ne contiennent aucune adresse IP. Le seul traitement automatisé est le blocage temporaire d'une adresse qui attaque le serveur.

Finalité — l'information du public sur la vie publique : l'usage de l'argent public, les mandats électifs, le lobbying et le financement de la vie politique.

Base légale — l'intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) : les données proviennent de publications rendues obligatoires par la loi. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre prévu pour les données personnelles figurant dans des documents officiels : article 86 du RGPD et article L. 322-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Le site traite exclusivement des données de responsables publics issues de publications officielles ouvertes : élus et titulaires de mandats (répertoire national des élus, données des assemblées), déclarations d'intérêts et constats publiés par la HATVP, répertoire des représentants d'intérêts, comptes des partis et comptes de campagne (CNCCFP), votes et activités parlementaires.

Catégories de données publiées : nom et prénom ; date de naissance et âge ; sexe ; profession ou catégorie socio-professionnelle ; mandats, fonctions et dates de mandat ; circonscription ou collectivité de rattachement ; groupe et appartenance politiques ; votes et activités parlementaires ; existence et date des déclarations HATVP ainsi que les constats publiés par elle ; le contenu des déclarations d'intérêts publiées par la HATVP — mandats et fonctions électives, participations aux organes dirigeants d'un organisme, participations financières directes dans le capital d'une société, activités professionnelles des cinq dernières années, activités de consultant, fonctions bénévoles et observations —, ainsi que les montants de rémunération déclarés, année par année qui y figurent, reproduits mot pour mot et datés ; montants déclarés dans les comptes de partis et de campagne. Aucune coordonnée privée n'est publiée : ni adresse postale personnelle, ni téléphone, ni adresse électronique, ni donnée relevant de l'article 9 du RGPD.

Représentants d'intérêts inscrits au registre de l'Union européenne — depuis le 20/08/2026, le site republie les organisations inscrites au registre de transparence commun au Parlement européen et à la Commission : raison sociale, acronyme, catégorie, ville du siège, fourchette de coûts déclarée. Les personnes accréditées auprès du Parlement ne sont jamais reprises, et la catégorie « travailleurs indépendants » du registre est exclue de toute liste nominative — ses membres ne sont que dénombrés. Cette exclusion suit la classification établie par l'Union : quelques consultants exerçant en nom propre peuvent donc y échapper si le registre les a classés parmi les cabinets de conseil. Si vous êtes dans ce cas, écrivez à mickael.faust.pro@proton.me : votre inscription sera retirée des listes nominatives du site — sans que cela change quoi que ce soit au registre officiel, qui reste seul maître de ce qu'il publie. Le site republie toujours moins que lui : ni code postal, ni effectifs, ni dates d'inscription, ni accréditations.

Avis et conseils de la CADA — cette source, ajoutée le même jour, n'apporte aucune donnée nominative dans la base ni sur les pages : seuls des dénombrements par administration, année et sens de l'avis y sont versés. Le texte des décisions, qui nomme des responsables publics dans ses motifs, n'est jamais versé dans la base ni servi. Une copie datée du fichier amont — qui contient ce texte — est conservée sur la machine, hors du cache de téléchargement, dans la limite de trois générations distinctes ; le site ne la sert pas.

Répertoire Sirene des entreprises (INSEE) — le site rattache aux identifiants d'entreprise déjà présents en base (titulaires de marchés, bénéficiaires de subventions, représentants d'intérêts, collectivités) leur catégorie juridique, leur secteur d'activité, leur tranche d'effectifs et leur état administratif. Aucune entreprise nouvelle n'est introduite : seuls les identifiants que les autres sources citaient déjà sont interrogés. Le répertoire décrit aussi des entrepreneurs individuels, dont il publie le nom, les prénoms, le pseudonyme et le sexe : rien de tout cela n'est ingéré — une entreprise en nom propre entre avec son activité et son état, jamais avec l'identité de la personne. Les unités que l'INSEE signale comme non diffusibles, parce que leur titulaire s'est opposé à la diffusion, sont écartées entièrement.

Ce que la source contient et que le site ne publie pas — le contenu des déclarations de situation patrimoniale (biens immobiliers, comptes bancaires, valeurs mobilières, assurances-vie, véhicules, emprunts) n'est jamais repris : sa divulgation est punie par l'article LO 135-2 du code électoral. Ne sont pas repris non plus, par choix éditorial et non par obligation, l'employeur et la profession du conjoint ni l'identité des collaborateurs : ce sont des données sur des tiers qui n'exercent aucun mandat.

La liste complète des sources — producteur, URL amont, licence, date des données, date d'ingestion — est publiée sur la page Données. La base est reconstruite régulièrement à partir de ces seules publications. Les pages du site n'affichent que la fenêtre encore servie : les 100 derniers scrutins nominaux (Assemblée et Sénat), les 30 derniers JO, les 30 derniers jours d'annonces BOAMP. Les lignes qui sortent de cette fenêtre restent dans la base, dans des tables d'archive que le site ne sert pas — votes nominatifs des élus, textes du JO y compris les mesures nominatives, annonces de marchés. Cette conservation locale commence le jour où la ligne sort de la fenêtre ; elle ne reconstitue pas les lignes déjà purgées avant la mise en service de ces tables, et elle ne crée pas de page d'archives. Le serveur conserve aussi des copies datées de quatre fichiers amont, pour le cas où le producteur les retire : les scrutins publics de l'Assemblée, le dump Dosleg du Sénat, le corpus consolidé de la CADA et le CSV Datan. Ce dernier porte les scores des députés et d'autres champs amont que le site ne republie pas (courriel parlementaire, identifiants de réseaux). Une nouvelle copie n'est prise que si le contenu a changé. Sont conservées au plus 14 générations distinctes pour les scrutins, 14 pour Dosleg, 3 pour la CADA, 30 pour Datan. Ces copies restent sur la même machine, hors du cache de téléchargement ; elles ne sont ni dans le dépôt public, ni servies, et elles ne créent pas de page d'archives. Le répertoire Sirene n'en fait pas partie.

Aucun transfert, aucun enrichissement — les données ne sont ni transmises à des tiers, ni croisées avec des données non publiques, ni enrichies hors sources publiques officielles.

Si vous figurez dans les données publiées (volet B) — vous disposez des droits d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16) et d'opposition (art. 21), dans les limites que la liberté d'information apporte au droit à l'effacement (art. 17(3)(a)).

Si vous êtes visiteur du site (volet A) — vous disposez, sur les journaux, des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18) et d'opposition (art. 21), cette dernière pouvant être écartée pour ce qui relève strictement de la sécurité du service. Une demande doit préciser la ou les adresses IP concernées et la période : sans cela, la recherche est impossible et l'éditeur n'est pas tenu de collecter des informations supplémentaires pour vous identifier (art. 11 RGPD). Le journal d'audience, dont les adresses sont tronquées, ne permet par construction d'identifier personne.

Comment exercer ces droits — les demandes se font par e-mail à mickael.faust.pro@proton.me, et sont traitées sous un mois (art. 12(3) RGPD). Rien n'oblige à passer par un canal public pour exercer un droit.

Les signalements d'erreur qui ne portent pas sur des données personnelles (chiffre faux, lien mort, source mal citée) restent les bienvenus sur les issues publiques du dépôt.

Période électorale — les demandes de rectification émanant de candidats ou de leurs représentants sont traitées en priorité, sous 48 heures.

Toute personne peut également adresser une réclamation à l'autorité de contrôle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.