Données personnelles
Information générale prévue par l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), fournie au titre de son article 14(5)(b) : ce site republie des données publiques concernant plusieurs dizaines de milliers de responsables publics, que cette page informe collectivement.
Responsable du traitement
L'éditeur du site, particulier non professionnel (voir les mentions légales), est responsable du traitement. Il est joignable via le canal de contact du site : les issues GitHub du dépôt (une adresse e-mail dédiée sera ajoutée prochainement).
Finalité et base légale
Finalité — l'information du public sur la vie publique : l'usage de l'argent public, les mandats électifs, le lobbying et le financement de la vie politique.
Base légale — l'intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) : les données proviennent de publications rendues obligatoires par la loi. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre prévu pour les données personnelles figurant dans des documents officiels : article 86 du RGPD et article L. 322-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Données traitées et personnes concernées
Le site traite exclusivement des données de responsables publics issues de publications officielles ouvertes : élus et titulaires de mandats (répertoire national des élus, données des assemblées), déclarations d'intérêts et constats publiés par la HATVP, répertoire des représentants d'intérêts, comptes des partis et comptes de campagne (CNCCFP), votes et activités parlementaires.
La liste complète des sources — producteur, URL amont, licence, date des données, date d'ingestion — est publiée sur la page Données. La base est reconstruite régulièrement à partir de ces seules publications : les durées de conservation sont alignées sur les publications amont.
Aucun transfert, aucun enrichissement — les données ne sont ni transmises à des tiers, ni croisées avec des données non publiques, ni enrichies hors sources publiques officielles.
Visiteurs : aucune collecte
Le site ne collecte aucune donnée sur ses visiteurs : zéro cookie, zéro traceur, pas de mesure d'audience, pas de compte, pas de formulaire. Il n'appelle aucun service tiers depuis le navigateur. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.
Seuls subsistent les journaux techniques de l'hébergeur : GitHub Pages enregistre l'adresse IP des visiteurs à des fins de sécurité (traitement opéré par GitHub, Inc. — voir la documentation GitHub Pages et la politique de confidentialité de GitHub).
Vos droits
Toute personne concernée dispose des droits d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16) et d'opposition (art. 21), dans les limites que la liberté d'information apporte au droit à l'effacement (art. 17(3)(a)). Les demandes se font via les issues GitHub du dépôt et sont traitées sous un mois (art. 12(3) RGPD).
Période électorale — les demandes de rectification émanant de candidats ou de leurs représentants sont traitées en priorité, sous 48 heures.
Toute personne peut également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.