Comprendre les données

France Transparence republie des données issues de publications officielles et en explique le fonctionnement. Il agrège, met en forme, date, qualifie la fraîcheur et énonce les limites. Il ne produit pas de donnée. Il n’enquête pas. Il ne commente pas, n’interprète pas, ne qualifie pas et ne conclut pas.

Une source n’entre que si elle est officielle, publiée, munie d’une licence qui permet la republication — ou, à défaut, si elle relève du régime des textes et publications officielles, cités avec leur adresse. Le site n’enrichit pas ces sources hors open data. Il ne croise que des identifiants déjà publics.

Il ne qualifie d’irrégularité que ce qu’une autorité a elle-même qualifié. Un indicateur calculé ici n’est pas une infraction. Un homonyme non tranché ne donne lieu à aucune alerte nominative. Une donnée manquante en amont exclut le cas, plutôt que d’être estimée.

L’accès est identique pour tous : pas de compte, pas de formulaire, pas d’inscription, pas de contrepartie. Le catalogue des sources, leur licence et leur fraîcheur mesurée sont sur la page Données. Le code des traitements est public. Les lectures actuellement pratiquées, et celles qu’elles ont remplacées, sont datées plus bas.

Un chiffre borné porte sa borne à côté de lui : « 12 mois », « budget principal », « hors conseillers municipaux ». Une restriction écrite plus bas sur la page ne compte pas.

• La fenêtre. « 12 mois » n’est pas l’année civile. C’est une fenêtre glissante arrêtée à la date des données de la source. Deux pages qui disent « 12 mois » portent sur la même règle, pas forcément sur le même jour de coupe.
• Le tiret « — ». Ce n’est pas un zéro. C’est une valeur absente, un dénominateur manquant, ou un calcul impossible. Un zéro, lui, est écrit 0, et c’est une mesure.
• Le badge de fraîcheur. Il porte la date des données, pas celle du chargement de la page. Une source « en attente d’une édition » n’est pas en panne : aucune édition plus récente n’était parue au moment de la construction du site.
• L’écrêtement. Les totaux de marchés publics plafonnent chaque marché à 100 M€ avant de les additionner. Un total « écrêté » n’est donc pas la somme des montants saisis.
• Le dénominateur. Un taux n’a de sens que si l’on sait sur quoi il est calculé. Quand le site écarte une population, il la compte à part : rien ne disparaît en silence.

Ce site date ses lectures. Une lecture remplacée n’est pas effacée : elle reste ici, avec ce qui la remplace. Un chiffre vivant n’entre pas dans ce journal — les valeurs restent sur chaque module, avec leur date et leur source. Une incohérence de la source amont n’est pas corrigée en silence : elle est constatée et documentée, sauf si la source l’a elle-même corrigée.

Un signalement d’erreur de lecture, qui ne porte sur personne en particulier, se dépose comme une issue sur le dépôt public. Une demande qui porte sur une personne se fait par le canal indiqué sur la page Données personnelles.

• 21 août 2026 — Date d’un marché. Un marché se date de sa notification initiale. À la source, la ligne d’un avenant porte comme date de notification la date de l’avenant. Lire cette date comme date du marché rangeait les avenants dans le mois courant. Les attributs affichés (montant, titulaires, objet) restent ceux de la version courante.
• 21 août 2026 — Unité d’un titulaire ou d’un acheteur. Le classement groupe par entreprise (SIREN), pas par établissement (SIRET). Classer par SIRET émiette une entreprise à réseau d’agences en autant de lignes minuscules, dont aucune n’atteint le seuil d’entrée. Le regroupement s’arrête à la personne morale : il ne remonte pas au groupe.
• 21 août 2026 — Identifiants non conformes. Un identifiant qui n’est pas un SIRET de 14 chiffres est écarté des classements et compté à part. Un numéro à 13 chiffres n’est pas complété d’un zéro de tête.
• 22 août 2026 — Un chiffre borné porte sa borne. Une restriction écrite plus bas sur la page ne compte pas. Fenêtre, strate, filtre de source et population exclue se lisent à l’endroit du chiffre.
• 22 août 2026 — Exécution de l’État. Un cumul depuis le 1^er janvier, arrêté au dernier mois publié, n’est pas l’année. Le dernier mois publié l’est avec cinq à sept semaines de latence.
• 22 août 2026 — PLF, LFI, exécution. La répartition par mission de 2025 affichée est celle du PLF, pas de la LFI. Une LFI 2025 par mission est publiée dans le budget vert, en crédits budgétaires. La LFI 2026 n’est pas publiée en données.
• 22 août 2026 — Licences. Les sources ne portent pas toutes la Licence Ouverte, ni toutes la même version. La licence exacte, source par source, est sur la page Données.
• 22 août 2026 — Stock, solde, déficit. L’encours Maastricht est un stock des APU. Le solde du budget général est un flux cumulé de l’État. Le déficit Maastricht (B9) est un flux annuel des APU. Ce ne sont pas le même objet : ils ne s’additionnent pas.
• 23 août 2026 — Hors-champ de l’argent public. Les prestations de protection sociale publiées par la DREES (tous régimes, flux annuel) sont dans le champ. Restent hors champ : la loi de financement de la sécurité sociale en tant que texte voté, la dépense propre des opérateurs de l’État, les entreprises publiques.
• 23 août 2026 — Noms dans les alertes. Les constats de la HATVP, les décisions de la CNCCFP et les défauts AGORA portent un nom. Les retards HATVP « présumés » restent des agrégats, jamais un nom.
• 23 août 2026 — Participation électorale. L’agrégat des tuiles est la somme des départements et collectivités de ce scrutin, pas un total France du ministère.
• 23 août 2026 — Croisement lobbying / marchés. Le croisement porte sur 24 mois de détail DECP, pas sur la fenêtre 12 mois du classement de la page Marchés, et n’applique pas le même filtre d’identifiant.
• 24 août 2026 — Recettes non fiscales du PLF. Le détail des recettes non fiscales est celui du projet de loi de finances (État A, recettes brutes), pas de l’exécution mensuelle. Ce n’est pas la LFI votée, pas le rapport de l’Agence des participations de l’État.
• 25 août 2026 — Dépenses des ODAC (INSEE). Le tableau 3.204 (secteur ESA S13112) est une lecture distincte des totaux par sous-secteur (S50) et de la liste des opérateurs du jaune PLF (S39). C’est un flux d’année civile, déjà compris dans S1311 : on ne l’additionne ni à l’État (S13111) ni au S13.

Comment ça fonctionne. Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un acheteur public avec un opérateur économique, pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services. L’acheteur identifie le besoin, met en concurrence selon la procédure qui s’applique, attribue, puis notifie le marché au titulaire. Il publie ensuite les données essentielles de ce marché. La loi lui laisse jusqu’à deux mois pour cette publication : les fenêtres récentes sont donc structurellement incomplètes, et un marché « apparu » aujourd’hui peut avoir été notifié il y a des mois.

Trois publications distinctes coexistent, et ce site les tient séparées. Les marchés déjà notifiés viennent des DECP. Les appels d’offres encore ouverts viennent du BOAMP (bulletin officiel des annonces de marchés publics). Les achats que l’acheteur annonce sans encore les lancer viennent d’APProch. Un appel d’offres n’est pas un marché notifié ; un achat annoncé n’est pas un appel d’offres.

Un marché tient en plusieurs lignes à la source (titulaires × modifications). Ce site le date de sa notification initiale: un avenant change le montant ou les titulaires affichés, pas le mois du marché. Lire la date de l’avenant comme date du marché rangerait les avenants dans le mois courant. Les totaux « 12 mois » et « 30 jours » de la page portent sur cette date. Voir Marchés publics.

D’où ça vient. Les marchés notifiés viennent des DECP consolidées par le projet communautaire decp-processing. Les appels d’offres en cours viennent du BOAMP. Les achats annoncés viennent d’APProch.

Ce que ça ne dit pas. Le montant d’un accord-cadre est un maximum, pas du dépensé. Le site ne dit pas si un marché a été exécuté, ni s’il a été payé, ni s’il était le mieux-disant. Un identifiant d’acheteur ou de titulaire qui n’est pas un SIRET de 14 chiffres est écarté du classement : valeurs illisibles, numéros étrangers, SIREN nus, SIREN avec espaces, numéros à 13 chiffres. Un numéro à 13 chiffres n’est pas complété d’un zéro de tête — rien ne prouve que le zéro manque en tête. Ces identifiants sont comptés, pas classés.

Le classement groupe par entreprise (SIREN), pas par établissement (SIRET). Classer par SIRET émiette une entreprise à réseau d’agences en autant de lignes minuscules, dont aucune n’atteint le seuil d’entrée. Le regroupement s’arrête à la personne morale : il ne remonte pas au groupe. Deux filiales restent deux lignes.

Comment ça fonctionne. Les assemblées parlementaires publient leur composition, leurs groupes et les scrutins publics nominaux. Le ministère de l’Intérieur tient le répertoire national des élus, mandat par mandat. La HATVP publie les déclarations d’intérêts et d’activités des responsables concernés ; le contenu des déclarations de patrimoine consultables en préfecture n’est pas en open data. Voir Élus & institutions.

Une fiche nominative n’existe que pour les mandats nationaux et les exécutifs départementaux et régionaux. Les maires sont recensés ; ils n’ont pas de page dédiée. La tuile des maires porte les mandats maire du répertoire, pas tout le répertoire. Le stock « élus en base » n’est pas une fiche par personne. Les conseillers municipaux du RNE sont tenus en agrégat départemental : ils n’entrent dans aucun chiffre d’élus affiché, et n’ont pas de fiche.

D’où ça vient. Le répertoire national des élus est tenu par le ministère de l’Intérieur. La composition, les groupes et les scrutins publics viennent des open data de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les déclarations d’intérêts et d’activités viennent de la HATVP. Un second score de participation, étiqueté comme tel, vient de Datan.

Ce que ça ne dit pas. Le site ne publie aucune nuance ou sensibilité politique. Un taux de participation aux scrutins n’est pas un jugement sur le travail d’un élu : la présidence d’une assemblée y figure naturellement très bas, parce qu’elle ne vote pas. Deux scores de participation cohabitent sur les fiches de députés : l’un calculé par ce site sur les scrutins publics de l’Assemblée, l’autre publié par Datan. Ce sont deux méthodes, étiquetées comme telles. Sur les fiches de sénateurs, un seul taux, calculé ici sur les scrutins publics du Sénat (votes exprimés, pas une présence). Datan ne publie pas le Sénat.

Comment ça fonctionne. Depuis la loi du 9 décembre 2016, certaines entités qui entreprennent d’influer sur la décision publique s’inscrivent au répertoire des représentants d’intérêts tenu par la HATVP. Elles y déclarent leurs activités, les institutions visées et une fourchette de moyens. La Haute Autorité publie ce répertoire, le met à jour chaque jour, et constate les défauts de déclaration. Un « défaut de déclaration » affiché ici reprend ce constat, ce n’est pas un jugement du site. Voir Lobbying.

Le répertoire français et le registre de transparence de l’Union européenne sont deux publications distinctes, avec des seuils et des obligations différents. Ce site les tient séparées. Les totaux du registre de l’Union incluent les travailleurs indépendants : ce sont des personnes physiques, comptées, non nommées. Un croisement d’identifiants déjà publics relie, le cas échéant, un titulaire de marché aussi inscrit comme représentant d’intérêts.

D’où ça vient. Le répertoire des représentants d’intérêts et les constats de défaut de déclaration viennent de la HATVP. Le registre de transparence de l’Union européenne est une autre publication, tenue par le secrétariat conjoint du Parlement européen et de la Commission. Les marchés du croisement viennent des DECP.

Ce que ça ne dit pas. Une inscription n’est pas une infraction. Une fourchette de budget n’est pas un montant exact. Le répertoire ne couvre pas toutes les formes d’influence : les seuils d’entrée, les personnes physiques et une partie de l’activité européenne y échappent. Le croisement avec les marchés publics ne dit pas qu’un marché a été obtenu par cette activité. Il porte sur les 24 mois de détail DECP, pas sur la fenêtre 12 mois du classement de la page Marchés, et n’applique pas le même filtre d’identifiant : les deux comptes ne portent pas sur la même population.

Comment ça fonctionne. Les partis et groupements politiques déposent chaque année leurs comptes, certifiés par un commissaire aux comptes, à la CNCCFP, qui les publie. Ces comptes recouvrent les dons, les cotisations d’adhérents et d’élus, l’aide publique, les contributions reçues et les autres produits. L’aide publique est fixée par décret, en deux fractions ; le montant du décret et celui inscrit aux comptes déposés ne portent pas sur le même exercice. Voir Financement.

Les campagnes électorales ont des comptes distincts, arrêtés après chaque scrutin, eux aussi publiés par la Commission. Un compte de campagne n’est pas un compte de parti. Les montants en francs CFP n’entrent pas dans les totaux en euros.

D’où ça vient. Les comptes des partis et les comptes de campagne viennent de la CNCCFP. L’enveloppe d’aide publique vient du décret en vigueur, distinct des montants inscrits aux comptes déposés.

Ce que ça ne dit pas. Un compte publié n’est pas le patrimoine d’un parti, ni l’argent disponible. Une réformation par la Commission peut relever ou abaisser un montant déclaré : le site affiche le retenu. Les comptes que la Commission n’a pas publiés n’y figurent pas. Ce site ne produit aucun classement d’opinion, aucune intention de vote, aucune mesure de notoriété. Il ne publie aucune nuance politique.

Comment ça fonctionne. Le budget de l’État se lit en trois documents distincts. Le projet de loi de finances (PLF) est le texte déposé. La loi de finances initiale (LFI) est le texte voté. L’exécution est ce qui a été recouvré et dépensé. L’État publie chaque mois une situation d’exécution : recettes nettes, dépenses nettes, solde, en cumuls depuis le 1^er janvier. Ces situations paraissent avec cinq à sept semaines de latence. Voir Dépenses.

Le détail par mission et programme de 2025 est celui du PLF, pas de la LFI. Pour 2026, il vient du budget vert annexé au PLF : la LFI 2026 n’est pas publiée en données. Une LFI 2025 par mission figure dans ce même budget vert, en crédits budgétaires. Les crédits de paiement et autorisations d’engagement de ces pages sont bruts : ils ne sont pas comparables aux dépenses nettes de l’exécution mensuelle. Les paiements du système Chorus ne sont pas en open data.

D’où ça vient. L’exécution mensuelle vient des situations publiées par la DGFiP. La répartition 2026 et la LFI 2025 par mission viennent du budget vert annexé au PLF. Le détail 2025 par ministère, programme, action et sous-action vient du PLF par destination. Le jaune des subventions aux associations est une annexe du PLF, décalée de deux exercices.

Ce que ça ne dit pas. Un cumul mensuel n’est pas un rythme de dépense quotidien. Les mois de l’année en cours sont provisoires jusqu’à la clôture. Un delta d’une année sur l’autre n’est ni une hausse « bonne » ni une baisse « mauvaise » : il est affiché neutre. La mission « Pensions » pèse lourd dans le budget par destination : c’est un compte d’affectation spéciale, pas une politique publique comparable aux autres missions. Le budget général ne couvre pas les prestations de protection sociale (bloc DREES). Hors champ : la loi de financement de la sécurité sociale en tant que texte voté, la dépense propre des opérateurs et les entreprises publiques.

Comment ça fonctionne. L’encours Maastricht est un stock de dette brute consolidée, à la valeur faciale, des administrations publiques (secteur ESA S13 : État, Odac, administrations publiques locales, administrations de sécurité sociale), arrêté en fin de trimestre. Ce n’est pas un flux. L’unité native Eurostat est le million d’euros (MIO_EUR) ; le milliard affiché est ce million divisé par 1 000 — pas l’euro des situations DGFiP divisé par un milliard. Un trimestre peut porter le drapeau provisoire (p). Un delta d’un trimestre sur l’autre n’est ni « bon » ni « mauvais ». Voir Dépenses.

D’où ça vient. Eurostat, datacode gov_10q_ggdebt, DOI 10.2908/GOV_10Q_GGDEBT. Extrait geo=FR, sector=S13 (ESA), na_item=GD, unit=MIO_EUR. Réutilisation : décision 2011/833/UE (données statistiques Eurostat). Le secteur ESA S13 n’est pas la source S13 de ce site.

Ce que ça ne dit pas. Ce n’est pas la dette de l’État seul (sous-secteur S.1311). Ce n’est pas la charge d’intérêts du budget général déjà publiée sur la même page (flux DGFiP, cumul depuis le 1^er janvier). Ce n’est pas le déficit. Ce n’est pas un montant par habitant, ni un pourcentage du PIB.

Comment ça fonctionne. Le déficit Maastricht est le besoin de financement annuel des administrations publiques (secteur ESA S13 : État, Odac, administrations publiques locales, administrations de sécurité sociale). L’indicateur s’appelle B9 : un nombre négatif est un besoin (déficit), un nombre positif une capacité (excédent). C’est un flux d’année civile, pas un stock. L’unité native Eurostat est le million d’euros (MIO_EUR) ; le milliard affiché est ce million divisé par 1 000. Le pourcentage du PIB vient de la même série, lu à part ; il n’est comparé à aucun seuil. Un delta d’une année sur l’autre n’est ni « bon » ni « mauvais ». Voir Dépenses.

D’où ça vient. Eurostat, datacode gov_10dd_edpt1, DOI 10.2908/GOV_10DD_EDPT1. Extraits geo=FR, sector=S13 (ESA), na_item=B9, unit=MIO_EUR et unit=PC_GDP. C’est la notification d’avril (EDP). Réutilisation : décision 2011/833/UE (données statistiques Eurostat). Le secteur ESA S13 n’est pas la source S13 de ce site.

Ce que ça ne dit pas. Ce n’est pas le solde du budget général (flux de l’État, cumul depuis le 1^er janvier). Ce n’est pas l’encours de dette (stock trimestriel déjà publié sur la même page). Ce n’est pas le déficit de l’État seul (sous-secteur S.1311). Ce n’est pas un montant par habitant. Le pourcentage du PIB n’est comparé à aucun seuil.

Comment ça fonctionne. Les dépenses des APU (ESA) sont le total des dépenses des administrations publiques (indicateur TE), sur une année civile. Le secteur ESA S13 couvre l’État, les Odac, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. C’est un flux d’année civile, pas un cumul depuis le 1^er janvier, pas un stock. L’unité native Eurostat est le million d’euros (MIO_EUR) ; le milliard affiché est ce million divisé par 1 000. Le pourcentage du PIB vient de la même série. Un delta d’une année sur l’autre n’est ni « bon » ni « mauvais ». Voir Dépenses.

D’où ça vient. Eurostat, datacode gov_10a_main, DOI 10.2908/GOV_10A_MAIN. Extraits geo=FR, sector=S13 (ESA), na_item=TE, unit=MIO_EUR et unit=PC_GDP. C’est la publication annuelle des GFS (juillet). Réutilisation : décision 2011/833/UE (données statistiques Eurostat). Le secteur ESA S13 n’est pas la source S13 de ce site.

Ce que ça ne dit pas. Ce n’est pas l’exécution du budget général (flux de l’État, cumul depuis le 1^er janvier). Ce n’est pas une ventilation CFAP : celle-ci est une table Eurostat distincte (S49). Ce n’est pas la décomposition INSEE par sous-secteur (S50). Ce n’est pas la dépense de l’État seul (sous-secteur S.1311). Ce n’est pas un montant par habitant. Ce n’est pas le déficit (B9) ni l’encours (GD) au sens de Maastricht.

Comment ça fonctionne. Les dépenses des APU par fonction sont le flux annuel TE, ventilé selon la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP, COFOG-99). Dix divisions (services généraux, défense, ordre public, affaires économiques, environnement, logements, santé, loisirs-culture-culte, enseignement, protection sociale) recomposent le total, dans l’ordre du producteur — ce n’est pas un classement. C’est un flux d’année civile, pas un cumul depuis le 1^er janvier, pas un stock. L’unité native Eurostat est le million d’euros (MIO_EUR) ; le milliard affiché est ce million divisé par 1 000. Le pourcentage du PIB vient de la même série et n’est pas additif. Un delta d’une année sur l’autre n’est ni « bon » ni « mauvais ». Voir Dépenses.

D’où ça vient. Eurostat, datacode gov_10a_exp, DOI 10.2908/GOV_10A_EXP. Extraits geo=FR, sector=S13 (ESA), na_item=TE, cofog99 = TOTAL et GF01 à GF10, unit=MIO_EUR et unit=PC_GDP. Publication annuelle des GFS (juillet). Réutilisation : décision 2011/833/UE (données statistiques Eurostat). Le secteur ESA S13 n’est pas la source S13 de ce site. Le millésime est le TIME max de TOTAL, pas le champ JSON-stat updated, pas OBS_PERIOD_OVERALL_LATEST.

Ce que ça ne dit pas. Ce n’est pas l’exécution du budget général. Ce n’est pas le total TE de la table gov_10a_main (S44) : deux tables Eurostat distinctes, dont les totaux ne coïncident pas. Ce n’est pas la dépense de l’État seul (S.1311). Ce n’est pas les prestations de protection sociale DREES (S45, tous régimes). Ce n’est pas un montant par habitant. Les groupes (GF0101…) ne sont pas ingérés : ils recouvrent les divisions. taxag n’est pas ingéré. Les prélèvements obligatoires officiels sont le tableau INSEE 3.216 (S50), pas taxag. Ce n’est pas la décomposition INSEE par sous-secteur (S50).

Comment ça fonctionne. Les recettes des APU (ESA) sont le total des recettes des administrations publiques (indicateur TR), sur une année civile. Le secteur ESA S13 couvre l’État, les Odac, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. C’est un flux d’année civile, pas un cumul depuis le 1^er janvier, pas un stock. L’unité native Eurostat est le million d’euros (MIO_EUR) ; le milliard affiché est ce million divisé par 1 000. Le pourcentage du PIB vient de la même série. Un delta d’une année sur l’autre n’est ni « bon » ni « mauvais ». Voir Recettes.

D’où ça vient. Eurostat, datacode gov_10a_main, DOI 10.2908/GOV_10A_MAIN. Extraits geo=FR, sector=S13 (ESA), na_item=TR, unit=MIO_EUR et unit=PC_GDP. C’est la publication annuelle des GFS (juillet). Réutilisation : décision 2011/833/UE (données statistiques Eurostat). Le secteur ESA S13 n’est pas la source S13 de ce site.

Ce que ça ne dit pas. Ce n’est pas le budget général de l’État (source S13, flux cumulé depuis le 1^er janvier, net des dégrèvements). TR n’est pas un montant « net DGFiP ». Ce n’est pas la recette de l’État seul (sous-secteur S.1311). Ce n’est pas un montant par habitant. Ce n’est pas le déficit (B9) ni l’encours (GD) au sens de Maastricht. On ne recalcule pas B9 = TR − TE : le déficit officiel reste S42. Ce n’est pas les prélèvements obligatoires INSEE (tableau 3.216, S50).

Comment ça fonctionne. Les comptes INSEE des APU, dans la présentation « dépenses et recettes », décomposent le secteur S13 en sous-secteurs : administration publique centrale (S1311, État + ODAC), administrations publiques locales (S1313) et administrations de sécurité sociale (S1314). C’est un flux d’année civile. L’unité native des tableaux est le milliard d’euros. Les trois sous-secteurs ne s’additionnent pas au total S13 : chaque bloc est consolidé en son sein, le total S13 l’est sur l’ensemble des APU. Un delta d’une année sur l’autre n’est ni « bon » ni « mauvais ». Voir Dépenses. Vocabulaire des sous-secteurs : S13 (ESA).

D’où ça vient. INSEE, comptes nationaux annuels base 2020, Insee Résultats « Dépenses et recettes des administrations publiques en 2025 » (identifiant 8988845, paru le 29 mai 2026). Tableaux 3.201 (S13), 3.202 (S1311), 3.203 (État, S13111), 3.205 (S1313) et 3.212 (S1314). Cube homologue Melodi : DD_CNA_APU. Réutilisation : Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Le millésime est l’année des comptes, pas la date de modification Melodi.

Ce que ça ne dit pas. Ce n’est pas l’exécution du budget général (source S13). Ce n’est pas le total TE Eurostat (S44) : table distincte, on ne ventile pas S44. Ce n’est pas la CFAP (S49). Ce n’est pas le déficit Maastricht (S42) : le solde B9NF n’est pas ingéré, et le site n’affiche pas les recettes à côté des dépenses (leur différence serait ce solde). Le total S13 n’est pas une ligne du tableau (ce serait un second TE). S13111 (l’État) n’est pas une ligne sœur de S1311 : il y est déjà. Le détail des ODAC (S13112) est S51 : il est déjà dans S1311, on ne l’additionne pas. S1311 n’est pas « la dette de l’État ». S1314 n’est pas « la Sécu ». Ce n’est pas un montant par habitant.

Comment ça fonctionne. Les organismes divers d’administration centrale (ODAC) forment le sous-secteur ESA S13112. Le tableau INSEE 3.204 en donne le total des dépenses, flux d’année civile. L’unité native est le milliard d’euros. Ce total est déjà dans l’administration publique centrale (S1311) : on ne l’additionne ni à l’État (S13111) ni au secteur S13. Un delta d’une année sur l’autre n’est ni « bon » ni « mauvais ». Voir Dépenses. Vocabulaire : ODAC.

D’où ça vient. INSEE, comptes nationaux annuels base 2020, Insee Résultats « Dépenses et recettes des administrations publiques en 2025 » (identifiant 8988845). Tableau 3.204 (S13112). Réutilisation : Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Le millésime est l’année des comptes, pas la date de modification Melodi, pas la date de parution.

Ce que ça ne dit pas. Ce n’est pas l’exécution du budget général (source S13). Ce n’est pas le total S1311. Ce n’est pas une ligne sœur de l’État (S13111). Ce n’est pas la liste des opérateurs du jaune PLF (S39) : une liste, 0 €, pas ce flux. Ce n’est pas un solde : les recettes sont ingérées, non affichées à côté des dépenses (leur différence serait B9). Ce n’est pas Maastricht, pas la CFAP, pas taxag. Ce n’est pas « la Sécu ». Ce n’est pas un montant par habitant.

Comment ça fonctionne. Les prélèvements obligatoires sont la somme des recettes d’impôts et de cotisations sociales reçues par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus mais non recouvrables ainsi que des crédits d’impôts (définition INSEE, tableau 3.216). Le taux est ce montant rapporté au PIB. C’est un flux d’année civile. L’unité native est le milliard d’euros ; le pourcentage du PIB vient de la même table. Un delta d’une année sur l’autre n’est ni « bon » ni « mauvais ». Voir Recettes.

D’où ça vient. INSEE, comptes nationaux annuels base 2020, tableau 3.216 de l’Insee Résultats 8988845 (paru le 29 mai 2026). Cube homologue Melodi : DD_CNA_APU. Réutilisation : Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Le millésime est l’année des comptes, pas modified Melodi.

Ce que ça ne dit pas. Ce n’est pas taxag (non ingéré). Ce n’est pas le total TR Eurostat (S44). Ce n’est pas l’impôt sur le revenu de caisse du budget général (S13) ni l’IRCOM (S47). Ce n’est pas le déficit Maastricht. S1314 n’est pas « la Sécu ».

Comment ça fonctionne. Le compte général de l’État est le bilan patrimonial de l’État, en comptabilité générale (droits constatés), arrêté au 31 décembre. La situation nette est le total de l’actif (I) moins le total du passif hors situation nette (II). C’est un stock, pas un flux, pas un cumul depuis le 1^er janvier. La pièce mélange des colonnes en euros et des colonnes en millions d’euros ; le site convertit tout en euros puis affiche des milliards (euro divisé par un milliard) — pas le million d’euros Eurostat divisé par 1 000. Un delta d’une année sur l’autre n’est ni « bon » ni « mauvais ». Voir Dépenses.

D’où ça vient. DGFiP, pièce de synthèse jointe au jeu « Données de comptabilité générale de l’État sur dix ans » (data.economie.gouv.fr, balances_des_comptes_etat). Totaux I, II et III lus dans l’onglet Bilan. Licence Ouverte 2.0. Le millésime est celui de la pièce, pas la date de modification du catalogue.

Ce que ça ne dit pas. Ce n’est pas l’exécution du budget général (source S13, caisse, cumul depuis le 1^er janvier). Ce n’est pas l’encours Maastricht des APU, ni le déficit B9, ni les agrégats ESA TE/TR. Ce n’est pas « la dette de l’État ». Les balances compte × programme ne sont pas sommées : un total 2025 n’est pas publié tant que la pièce de synthèse ne le porte pas. Ce n’est pas un montant par habitant.

Comment ça fonctionne. Les prestations de protection sociale sont le flux annuel des prestations versées, tous régimes, publié par la DREES. Ce n’est pas le budget de l’État, ni un agrégat ESA des APU, ni le bilan patrimonial. L’unité native est le million d’euros ; le milliard affiché est ce million divisé par 1 000. Les montants sont en euros courants. Un delta d’une année sur l’autre n’est ni « bon » ni « mauvais ». Le régime général (S13141) est un régime parmi d’autres, pas l’ensemble de la protection sociale. Voir Dépenses.

D’où ça vient. DREES, jeu 305_les-comptes-de-la-protection-sociale, export JSON. Licence Ouverte 2.0. Le millésime est l’année des chiffres, jamais last_update du catalogue. Fiche data.gouv.fr/datasets/les-comptes-de-la-protection-sociale.

Ce que ça ne dit pas. Ce n’est pas la LFSS. Ce n’est pas l’exécution du budget général (source S13, caisse, cumul depuis le 1^er janvier). Ce n’est pas le total des dépenses des APU (S44, TE). Ce n’est pas la fonction CFAP « protection sociale » (S49, GF10). Ce n’est pas « la dette de l’État ». Ce n’est pas un montant par habitant. Ce n’est pas les recettes. Les niveaux 2 et 3 de l’arbre ne sont pas affichés : ils recouvrent les niveaux 0 et 1. S13141 n’est pas toute la sécurité sociale (S13142 existe).

Comment ça fonctionne. Les recettes du budget général (source S13) sont publiées dans la même situation mensuelle que les dépenses. Elles sont nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts : un impôt « net » n’est pas le montant mis à la charge du contribuable. Comme les dépenses, ce sont des cumuls depuis le 1^er janvier, et les mois de l’année en cours sont provisoires jusqu’à la clôture. Voir Recettes.

D’où ça vient. La même situation mensuelle de la DGFiP que celle des dépenses, nette des remboursements et dégrèvements. Cette source n’en publie, pour les recettes non fiscales, qu’un total. Le détail est une autre source, le PLF — voir Recettes non fiscales du PLF.

Ce que ça ne dit pas. Ce n’est pas le détail des encaissements jour par jour, ni la fiscalité locale, ni les recettes de la sécurité sociale. Les prestations de protection sociale (tous régimes) sont sur la page Dépenses. La LFSS, comme texte voté, n’est pas un module de recettes. La ligne TVA ne couvre que la part revenant au budget général : les fractions affectées à d’autres administrations n’y figurent pas. Les recettes non fiscales d’exécution restent un seul total : le détail ci-dessous est un projet, pas cette exécution. L’impôt net IRCOM (par commune de résidence, année des revenus) est un autre objet — voir Impôt sur le revenu par territoire.

Comment ça fonctionne. L’État A du projet de loi de finances détaille les recettes du budget général ligne par ligne, y compris les recettes non fiscales (participations, domaine, amendes, remboursements de prêts). C’est un projet, pour une année civile, en recettes brutes. Voir Recettes.

D’où ça vient. Direction du Budget, jeu plf25-recettes-du-budget-general sur data.economie.gouv.fr. Licence Ouverte 2.0. Millésime 2025, jeu publié le 11 octobre 2024 — lendemain de l’enregistrement du projet à l’Assemblée nationale (10 octobre 2024, texte n° 324). Aucun équivalent PLF 2026 ni LFI en données au 24 août 2026.

Ce que ça ne dit pas. Ce n’est pas l’exécution de la situation mensuelle (S13, nettes, cumul depuis le 1^er janvier). Ce n’est pas la LFI votée. Ce n’est pas le rapport annuel de l’Agence des participations de l’État : les lignes 2110, 2116 et 2199 sont celles de l’État A, pas un portefeuille nominatif. Les recettes fiscales de ce même fichier sont brutes : elles ne se comparent pas aux nettes S13 et ne sont pas additionnées ici. Les prélèvements sur recettes (collectivités, Union européenne) sont un autre objet.

Comment ça fonctionne. L'IRCOM localise l'impôt net sur rôle des foyers fiscaux, pour l'année des revenus, à la commune de résidence. Un foyer = une déclaration. Un montant négatif est une restitution. Voir Recettes.

D'où ça vient. DGFiP / DESF, jeu limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale-ircom sur data.gouv.fr. Licence Ouverte / Open Licence. Millésime mesuré le 24 août 2026 : revenus 2024, déclarés en 2025, fichier publié le 26 mai 2026 (campagne IRCOM 2025).

Ce que ça ne dit pas. Ce n'est pas l'IR de caisse de la situation mensuelle (S13, net, cumul depuis le 1^er janvier). Ce n'est pas le crédit d'impôt relatif au PFU, exclu par la notice DESF. La CEHR est incluse. n.c. est le secret statistique, pas un zéro : le total affiché est la somme des communes publiées. Les tranches de revenu fiscal de référence, les salaires et les pensions ne sont pas repris : ce ne sont pas de l'argent public. Aucune page par commune.

Comment ça fonctionne. Les communes, départements et régions votent un budget principal et rendent des comptes. L’OFGL les consolide à partir des données DGFiP. Ce site affiche les comptes de l’ensemble des départements et des régions, et les agrégats communaux des communes ayant rendu leurs comptes — ce n’est pas le tableau nominatif des 200 communes les plus peuplées. Tous les montants portent sur le budget principal seul : les budgets annexes (eau, transports, régies) et les dépenses portées par l’intercommunalité n’y sont pas. Voir Finances locales.

Un tableau nominatif porte, lui, sur les 200 communes les plus peuplées. La participation électorale des communes suivies porte sur l’union des préfectures, des communes de plus de 50 000 habitants, et de ces 200 communes. Ce n’est pas « les communes de France ». Un écart à la médiane de strate n’est ni une faute ni un mérite : une commune touristique ou une commune dont les compétences sont transférées à l’EPCI n’est pas comparable à sa voisine hors de cette médiane.

D’où ça vient. Les comptes des collectivités sont consolidés par l’OFGL à partir des données DGFiP. La participation électorale vient des résultats agrégés du ministère de l’Intérieur. La DGF vient des montants officiels de l’exercice affiché.

Ce que ça ne dit pas. Une commune absente d’un exercice provisoire n’a pas dépensé zéro : sa donnée n’est pas publiée. Un montant de DGF à zéro n’est pas une donnée manquante : c’est parfois un écrêtement réel du calcul officiel. L’agrégat de participation des tuiles est la somme des départements et collectivités de ce scrutin, pas un total France du ministère. Aucune nuance politique, aucun nom de candidat.

Comment ça fonctionne. Le fichier de recensement des éléments d'imposition (REI) décrit les impositions primitives du rôle général, par taxe et par collectivité bénéficiaire, pour une année d'imposition. Ce n'est pas le compte OFGL de la commune, pas l'IRCOM, pas la caisse du budget général. Voir Finances locales.

D'où ça vient. DGFiP / DESF, jeu data.gouv du REI, zip du millésime courant. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0. Une cellule vide est un secret statistique (BOI-DJC-CADA-20), pas un zéro. Le produit IFER régional est répliqué sur chaque commune de la région : le site en prend une valeur par région.

Ce que ça ne dit pas. Pas les taux, pas les bases, pas les compensations de TVA, pas les chambres, pas les frais d'assiette de l'État, pas les 34 000 pages communales. Un total TFPB n'est pas le 55 Md€ « dus y compris annexes et frais ». Aucun classement de communes par pression fiscale.

Comment ça fonctionne. Les indemnités, dotations et avances des responsables publics ont des barèmes publiés. Les comptes de l’Élysée sont audités par la Cour des comptes. Les justificatifs de frais des parlementaires ne sont ni publiés ni communicables (ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 ; refus écrits de l’Assemblée nationale et du Sénat du 11 juin 2026). Voir Frais.

D’où ça vient. Les comptes de l’Élysée viennent des rapports de la Cour des comptes. Les dotations de la mission « Pouvoirs publics » viennent du rapport du Sénat sur la LFI. Les barèmes d’indemnités viennent des textes publiés. Les refus d’accès aux justificatifs de frais parlementaires sont des décisions écrites de l’Assemblée et du Sénat.

Ce que ça ne dit pas. Cette page ne montre aucune note de frais individuelle. Un barème n’est pas un montant dépensé. La dotation de fonctionnement affichée est celle d’un député de métropole, pas « la » DFP. Un rapport de déontologue agrégé ne désigne personne. Les dotations des assemblées citées sont celles de la LFI, pas du PLF. L’absence d’une catégorie n’est pas un oubli du site : c’est, dans les cas documentés, un refus d’accès à la source.

Comment ça fonctionne. Le Journal officiel « Lois et décrets » paraît chaque jour ouvrable, pas tous les jours civils : une série quotidienne a des trous. Ce site en republie les métadonnées (titre, type, date) et renvoie vers Légifrance pour le texte. Voir Documents.

D’où ça vient. Les métadonnées du Journal officiel « Lois et décrets » viennent de la DILA. Le texte lui-même n’est pas recopié : le lien sort vers Légifrance.

Ce que ça ne dit pas. Une nomination au JO n’est pas une biographie. Un décret n’est pas résumé ici. La fenêtre affichée est celle des derniers JO parus, pas l’intégralité de l’historique. Les autres séries du Journal officiel (annonces, associations, marchés) n’entrent pas dans cette page. Ce n’est pas le fonds DOLE.

Comment ça fonctionne. Une alerte de ce site reprend un constat déjà formulé par une autorité, ou un signal d’attention tiré des sources, avec sa règle de calcul et sa base légale. Ce n’est pas un jugement du site. Les constats officiels de la HATVP, les décisions de la CNCCFP et les défauts AGORA portent un nom ; les retards HATVP « présumés » sont des agrégats, jamais un nom. Voir Alertes.

D’où ça vient. Chaque alerte cite sa source, sa règle de calcul et sa base légale. Les constats nominatifs viennent de la HATVP, de la CNCCFP et d’AGORA. Les autres signaux sont calculés ici à partir des mêmes publications que le reste du site, jamais d’une source inédite.

Ce que ça ne dit pas. Une alerte n’est pas une infraction constatée par ce site. Un homonyme non tranché ne donne lieu à aucune alerte nominative. Une donnée manquante en amont exclut le cas, plutôt que d’être estimée.