Comprendre les données

France Transparence republie des données issues de publications officielles. Il agrège, met en forme, date, qualifie la fraîcheur et énonce les limites. Il ne produit pas de donnée. Il n’enquête pas. Il ne commente pas, n’interprète pas, ne qualifie pas et ne conclut pas.

Une source n’entre que si elle est officielle, publiée, munie d’une licence qui permet la republication — ou, à défaut, si elle relève du régime des textes et publications officielles, cités avec leur adresse. Le site n’enrichit pas ces sources hors open data. Il ne croise que des identifiants déjà publics.

Il ne qualifie d’irrégularité que ce qu’une autorité a elle-même qualifié. Un indicateur calculé ici n’est pas une infraction. Un homonyme non tranché ne donne lieu à aucune alerte nominative. Une donnée manquante en amont exclut le cas, plutôt que d’être estimée.

L’accès est identique pour tous : pas de compte, pas de formulaire, pas d’inscription, pas de contrepartie. Le catalogue des sources, leur licence et leur fraîcheur mesurée sont sur la page Données. Le code des traitements est public.

Un chiffre borné porte sa borne à côté de lui : « 12 mois », « budget principal », « hors conseillers municipaux ». Une restriction écrite plus bas sur la page ne compte pas.

• La fenêtre. « 12 mois » n’est pas l’année civile. C’est une fenêtre glissante arrêtée à la date des données de la source. Deux pages qui disent « 12 mois » portent sur la même règle, pas forcément sur le même jour de coupe.
• Le tiret « — ». Ce n’est pas un zéro. C’est une valeur absente, un dénominateur manquant, ou un calcul impossible. Un zéro, lui, est écrit 0, et c’est une mesure.
• Le badge de fraîcheur. Il porte la date des données, pas celle du chargement de la page. Une source « en attente d’une édition » n’est pas en panne : aucune édition plus récente n’était parue au moment de la construction du site.
• L’écrêtement. Les totaux de marchés publics plafonnent chaque marché à 100 M€ avant de les additionner. Un total « écrêté » n’est donc pas la somme des montants saisis.
• Le dénominateur. Un taux n’a de sens que si l’on sait sur quoi il est calculé. Quand le site écarte une population, il la compte à part : rien ne disparaît en silence.

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un acheteur public avec un opérateur économique, pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services. Après attribution, l’acheteur notifie le marché au titulaire, puis en publie les données essentielles. La loi lui laisse jusqu’à deux mois pour cette publication : les fenêtres récentes sont donc structurellement incomplètes, et un marché « apparu » aujourd’hui peut avoir été notifié il y a des mois.

D’où ça vient. Les marchés notifiés viennent des DECP consolidées. Les appels d’offres en cours viennent du BOAMP (bulletin officiel des annonces de marchés publics). Les achats annoncés viennent d’APProch. Voir Marchés publics.

Ce que ça ne dit pas. Le montant d’un accord-cadre est un maximum, pas du dépensé. Le site ne dit pas si un marché a été exécuté, ni s’il a été payé, ni s’il était le mieux-disant. Un identifiant d’acheteur ou de titulaire qui n’est pas un SIRET de 14 chiffres est écarté du classement : valeurs illisibles, numéros étrangers, SIREN nus, SIREN avec espaces, numéros à 13 chiffres. Un numéro à 13 chiffres n’est pas complété d’un zéro de tête — rien ne prouve que le zéro manque en tête. Ces identifiants sont comptés, pas classés.

Le classement groupe par entreprise (SIREN), pas par établissement (SIRET). Il s’arrête à la personne morale : il ne remonte pas au groupe. Deux filiales restent deux lignes.

Les assemblées parlementaires publient leur composition, leurs groupes et les scrutins publics nominaux. Le ministère de l’Intérieur tient le répertoire national des élus. La HATVP publie les déclarations d’intérêts des responsables concernés. Voir Élus & institutions.

Ce que ça ne dit pas. Une fiche nominative n’existe que pour les mandats nationaux et les exécutifs départementaux et régionaux. Les maires sont recensés ; ils n’ont pas de page dédiée. Les conseillers municipaux du RNE n’entrent dans aucun chiffre d’élus affiché. Le site ne publie aucune nuance ou sensibilité politique. Un taux de participation aux scrutins n’est pas un jugement sur le travail d’un élu : la présidence d’une assemblée y figure naturellement très bas, parce qu’elle ne vote pas.

Deux scores de participation cohabitent sur les fiches : l’un calculé par ce site sur les scrutins publics de l’Assemblée, l’autre publié par Datan. Ce sont deux méthodes, étiquetées comme telles.

Depuis la loi du 9 décembre 2016, certaines entités qui entreprennent d’influer sur la décision publique s’inscrivent au répertoire des représentants d’intérêts et y déclarent leurs activités, les institutions visées et une fourchette de moyens. La HATVP publie ce répertoire et constate les défauts de déclaration. Voir Lobbying.

Ce que ça ne dit pas. Une inscription n’est pas une infraction. Une fourchette de budget n’est pas un montant exact. Le répertoire ne couvre pas toutes les formes d’influence : les seuils d’entrée, les personnes physiques et une partie de l’activité européenne y échappent. Le croisement avec les marchés publics identifie les titulaires aussi inscrits comme représentants d’intérêts ; il ne dit pas qu’un marché a été obtenu par cette activité. Ce croisement n’applique pas le même filtre de conformité d’identifiant que le classement des marchés : les deux comptes ne portent pas sur la même population.

Les partis déposent chaque année leurs comptes certifiés à la CNCCFP, qui les publie. Les campagnes électorales ont des comptes distincts, arrêtés après chaque scrutin. L’aide publique aux partis est fixée par décret. Voir Financement.

Ce que ça ne dit pas. Un compte publié n’est pas le patrimoine d’un parti, ni l’argent disponible. Une réformation par la Commission peut relever ou abaisser un montant déclaré : le site affiche le retenu. Les comptes des municipales en cours d’instruction n’y figurent pas tant que la Commission ne les a pas publiés. Ce site ne produit aucun classement d’opinion, aucune intention de vote, aucune mesure de notoriété.

L’État publie chaque mois une situation d’exécution : recettes nettes, dépenses nettes, solde, en cumuls depuis le 1^er janvier. Le détail par mission et programme est celui du projet de loi de finances et du budget voté, pas celui des paiements jour par jour. Les paiements du système Chorus ne sont pas en open data. Voir Dépenses et Recettes.

Ce que ça ne dit pas. Un cumul mensuel n’est pas un rythme de dépense quotidien. Les mois de l’année en cours sont provisoires jusqu’à la clôture. La mission « Pensions » pèse lourd dans le budget par destination : c’est un compte d’affectation spéciale, pas une politique publique comparable aux autres missions. Les administrations de sécurité sociale, la dépense propre des opérateurs et les entreprises publiques sont hors champ.

Les communes, départements et régions votent un budget principal et rendent des comptes. L’OFGL les consolide. Ce site affiche les comptes de l’ensemble des départements et régions, et ceux des 200 communes les plus peuplées. La participation électorale porte, elle, sur l’union de deux listes déjà connues du site : les préfectures et communes de plus de 50 000 habitants (points de la carte), et ces 200 communes. Voir Finances locales.

Ce que ça ne dit pas. Un montant de fonctionnement n’inclut pas les budgets annexes ni les dépenses portées par l’intercommunalité. Une commune absente d’un exercice provisoire n’a pas dépensé zéro : sa donnée n’est pas encore publiée. Un écart à la médiane de strate n’est ni une faute ni un mérite. La participation affichée est celle des inscrits des communes et départements suivis, pas « la France » : les Français établis hors de France n’y sont pas. Aucune nuance politique, aucun nom de candidat.

Les indemnités, dotations et avances des responsables publics ont des barèmes publiés. Les comptes de l’Élysée sont audités par la Cour des comptes. Les justificatifs de frais des parlementaires ne sont ni publiés ni communicables (ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 ; refus écrits de l’Assemblée nationale et du Sénat du 11 juin 2026). Voir Frais.

Ce que ça ne dit pas. Cette page ne montre aucune note de frais individuelle. Un barème n’est pas un montant dépensé. Un rapport de déontologue agrégé ne désigne personne. L’absence d’une catégorie n’est pas un oubli du site : c’est, dans les cas documentés, un refus d’accès à la source.

Le Journal officiel « Lois et décrets » paraît chaque jour ouvrable. Ce site en republie les métadonnées (titre, type, date) et renvoie vers Légifrance pour le texte. Voir Documents.

Ce que ça ne dit pas. Une nomination au JO n’est pas une biographie. Un décret n’est pas résumé ici. La fenêtre affichée est celle des derniers JO parus, pas l’intégralité de l’historique.