Marchés publics

Marchés notifiés d’après les DECP consolidées par decp-processing (Colin Maudry), datés de leur notification initiale. Latence légale jusqu’à 2 mois : les fenêtres récentes sont incomplètes.

Données au 30/09/2026 · DECP consolidées · quotidienne
Marchés notifiés (12 mois)
213 604
notification initiale, 12 derniers mois — ce n’est pas le stock total
Montant notifié (12 mois, écrêté)
172 Md€
notification initiale, 12 derniers mois, plafond 100 M€ par marché
Marchés notifiés (30 derniers jours)
6 624
notification initiale, 30 derniers jours — ce n’est pas le stock total ; publication légale jusqu’à 2 mois, fenêtre incomplète
Appels d’offres en cours (BOAMP)
7 419
annonces BOAMP non annulées, date limite encore ouverte — instantané BOAMP du 01/10/2026, re-filtré à la construction ; pas un flux 30 j
Achats annoncés (APProch)
3 669
projets à publication prévue — stock APProch au 26/09/2026, pas une fenêtre de 12 mois

Montants par département

Marchés notifiés sur 12 mois (notification initiale) — montants écrêtés, acheteurs à département connu

Chargement du fond de carte…

« Donnée manquante » = aucun montant connu pour le département (jamais confondu avec 0 €). Outre-mer hors rendu carte : les valeurs figurent dans le tableau. Montants écrêtés à 100 M€ par marché.

CodeDépartementMarchésMontantÉcrêtés
01Ain1 9811,1 Md€0
02Aisne1 128630 M€0
03Allier1 128362 M€0
04Alpes-de-Haute-Provence785293 M€0
05Hautes-Alpes865385 M€0
06Alpes-Maritimes3 6532,8 Md€1
07Ardèche1 085354 M€0
08Ardennes714372 M€0
09Ariège776285 M€0
10Aube1 109617 M€0
11Aude1 056469 M€0
12Aveyron807254 M€0
13Bouches-du-Rhône6 8106,6 Md€2
14Calvados2 8801,4 Md€2
15Cantal567153 M€0
16Charente1 015346 M€0
17Charente-Maritime1 532556 M€0
18Cher677412 M€0
19Corrèze408117 M€0
21Côte-d'Or1 841915 M€0

Affichage des 20 premiers départements sur 107 (même tri que le tableau complet).

Méthode : montants agrégés écrêtés à 100 M€ par marché pour neutraliser les saisies aberrantes ; les montants non renseignés restent exclus des sommes — aucune valeur n’est inventée.

Ce que vaut ce total

Le total de 172 Md€ porte sur 213 604 marchés notifiés sur 12 mois. Il n’est pas homogène :

  • 244 marchés dépassent le plafond de 100 M€ et sont comptés à ce plafond. Ils apportent 24,4 Md€, soit 14,2 % du total : cette part est faite de valeurs de substitution, leur montant réel n’est pas connu.
  • 3 815 marchés portent le drapeau « montant suspect » (anomalie signalée à la source, ou montant au-delà du plafond) et apportent 49,5 Md€, soit 28,7 % du total. Ce drapeau unique recouvre trois situations qui ne se valent pas :
    • 3 241 marchés sont signalés par la source sans être corrigés : le montant déclaré est conservé tel quel et compte pour 41,9 Md€. C’est là, et seulement là, que porte l’incertitude sur le total.
    • 499 marchés ont été classés aberrants et déjà redressés par la source : c’est le montant corrigé qui est compté, pour 51,4 M€, soit 0,03 % du total. Le drapeau garde la trace de la correction ; il ne dit pas que le chiffre affiché serait faux.
    • 75 marchés ne sont signalés par aucune anomalie : leur drapeau vient de notre seul écrêtage, leur montant dépassant le plafond. Ils sont comptés au plafond, pour 7,5 Md€.
  • En les écartant tous, il reste 123 Md€. À lire comme une borne basse, et non comme le montant réel : le drapeau « suspect » n’a pas été vérifié marché par marché, il écarte donc aussi des montants exacts — à commencer par les 499 déjà redressés à la source.
  • Sans aucun écrêtage, la somme brute des montants déclarés atteindrait 298 Md€ — ce que le plafond sert précisément à ne pas afficher.
  • 65 marchés sont notifiés sans montant renseigné : comptés dans le nombre de marchés, exclus de toutes les sommes.

Série mensuelle

36 derniers mois civils, chaque marché rangé au mois de sa notification initiale (un avenant ne le redate pas) — les 2 derniers mois sont incomplets (latence légale de publication ≤ 2 mois)

Marchés notifiés par mois

Montant notifié par mois (écrêté)

Vue tableau — 36 mois
MoisMarchésMontant
nov. 202323 62920,2 Md€
déc. 202331 81726,7 Md€
janv. 202420 66112,6 Md€
févr. 202418 02811,6 Md€
mars 202422 05015,6 Md€
avr. 202425 31224,6 Md€
mai 202422 08623,4 Md€
juin 202427 82022,9 Md€
juil. 202432 74426,6 Md€
août 202416 50312,4 Md€
sept. 202418 37514,5 Md€
oct. 202424 76918 Md€
nov. 202422 65423,5 Md€
déc. 202435 37528,6 Md€
janv. 202524 77721,7 Md€
févr. 202517 93213,7 Md€
mars 202520 83114,3 Md€
avr. 202523 35020,3 Md€
mai 202521 52417,3 Md€
juin 202525 77919,4 Md€
juil. 202530 86631,9 Md€
août 202515 02616,7 Md€
sept. 202517 84218 Md€
oct. 202523 15620,9 Md€
nov. 202520 08016,5 Md€
déc. 202529 59222,8 Md€
janv. 202620 78219,2 Md€
févr. 202619 25116,4 Md€
mars 202624 43820,9 Md€
avr. 202613 81711 Md€
mai 202612 4668,5 Md€
juin 202618 20612,1 Md€
juil. 202618 15914,8 Md€
août 20268 5587,2 Md€
sept. 20266 6244,1 Md€

Qualité de publication

Délai entre la notification d’un marché et la première publication de ses données

Les données d’un marché notifié doivent être publiées dans un délai légal de 2 mois. Ce délai se mesure sur 1 763 091 marchés — ceux dont la notification et la première publication sont l’une et l’autre connues et cohérentes — sur les 1 853 326 marchés que compte la source. La publication la plus récente prise en compte date du 30/09/2026. Un marché jamais publié n’a, lui, aucun délai : il ne figure dans aucun des taux qui suivent, alors qu’il y serait hors délai. Ces taux sont donc à lire comme une borne haute du respect du délai, et non comme le respect réel : prendre ces marchés en compte ne pourrait que faire baisser ces taux.

4 jours1er quartile
27 joursMédiane
129 jours3e quartile
552 jours9e décile

Un quart des marchés retenus sont publiés en 4 jours ou moins et la moitié en 27 jours ou moins ; un quart dépasse 129 jours et un dixième dépasse 552 jours. C’est cette queue longue qui commande la fenêtre de la ventilation par acheteur ci-dessous : une année de notification récente compte encore des marchés dont les données ne sont pas publiées, et son taux repose donc sur un dénominateur incomplet.

Publication dans le délai légal, par année de notification

Part des marchés d’une année de notification dont les données ont été publiées dans le délai légal. Les colonnes grises suivies d’un astérisque — 2025, 2026 — sont provisoires : leur dénominateur est incomplet, car les marchés notifiés ces années-là et restés non publiés à ce jour n’y figurent pas. Leur taux est optimiste par construction et ne se compare pas aux années closes, qui vont jusqu’à 2024.

Vue tableau — par année de notification
AnnéeMarchésDans le délaiPartDélai médian (j)Plus d’un anCohorte
201820 01110 56852,8 %494 429Close
2019137 36789 39165,1 %2513 375Close
2020181 134103 18057 %3742 848Close
2021240 014141 65359 %3351 975Close
2022258 444148 31157,4 %3657 267Close
2023252 983142 67156,4 %4147 161Close
2024276 429184 64366,8 %2515 589Close
2025259 476182 09970,2 %204 345Provisoire
2026135 568116 46385,9 %100Provisoire

Écart entre catégories d’acheteurs

Marchés notifiés de 2018 à 2024 — cohortes closes seules.

  • État92,9 %
  • Établissement hospitalier76,8 %
  • EPIC68,6 %
  • Département64,5 %
  • Département outre-mer57,7 %
  • Groupement de communes54,6 %
  • Commune54,5 %
  • Région50,9 %
  • Syndicat mixte47 %

Part des marchés publiés dans le délai légal, par catégorie d’acheteur ; barres proportionnelles au taux le plus élevé de la liste. L’écart d’une catégorie à l’autre décrit une pratique de publication : il ne dit rien des raisons du retard, et cette donnée seule ne qualifie aucun manquement.

Vue tableau — par catégorie d’acheteur
Catégorie d’acheteurMarchésDans le délaiPartDélai médian (j)Plus d’un anPart plus d’un an
État41 99639 00592,9 %01 2543 %
Établissement hospitalier84 70865 06476,8 %07 0628,3 %
EPIC105 13472 15168,6 %1913 65413 %
Département111 43771 82864,5 %2820 64118,5 %
Département outre-mer2 2701 31057,7 %4234815,3 %
Groupement de communes218 786119 50054,6 %4841 48919 %
Commune440 568240 26554,5 %4880 41418,3 %
Région32 60516 60850,9 %589 30128,5 %
Syndicat mixte50 22423 58147 %729 87619,7 %

Ce que cette mesure ne couvre pas

  • Seuls les marchés publiés ont un délai mesurable : 3 018 marchés de la source n’ont aucune date de première publication. Ils manquent au numérateur comme au dénominateur de chaque taux, et y seraient hors délai — c’est ce qui fait de tous les taux de cette section des bornes hautes.
  • La ventilation par catégorie d’acheteur ne couvre pas tout : elle porte sur 1 087 728 marchés des cohortes closes, et 278 654 marchés de ces mêmes cohortes n’ont aucune catégorie d’acheteur renseignée, soit 20,4 % d’entre eux. Ils ne figurent dans aucune barre et ne forment pas une catégorie de plus.
  • 74 055 marchés portent une première publication antérieure à leur notification, soit 4 % de la source. Ils sont écartés du calcul du délai et comptés à part : un délai négatif n’est pas ramené à zéro.
  • 12 324 marchés n’ont pas de date de notification et 838 portent des dates hors des bornes plausibles (dates sentinelles). Eux aussi restent hors du calcul, plutôt que comptés au hasard.
  • La ventilation par acheteur porte sur les seules années de notification 2018 à 2024, celles dont le dénominateur est complet ; les cohortes 2025, 2026 restent provisoires et n’y entrent pas.

Principaux acheteurs et titulaires

12 derniers mois (notification initiale), par entreprise (SIREN) — classement par montant notifié écrêté

Top acheteurs

Les identifiants d’acheteur qui ne sont pas un SIRET (14 chiffres, rien d’autre) sont écartés de ce classement et comptés à part : 38 marchés sur 213 604, portant 5,6 M€, sous 8 valeurs d’identifiant distinctes — valeur sans aucun chiffre (1, 24 marchés), numéro de 13 chiffres — un caractère manque pour un SIRET (5, 10 marchés), SIREN de 9 chiffres, avec espaces (1, 2 marchés) et SIREN de 9 chiffres, sans le numéro d’établissement (1, 2 marchés). Un numéro à 13 chiffres n’est pas complété d’un zéro de tête.

Vue tableau — top acheteurs

Top titulaires

Montant d’un marché multi-titulaires réparti à parts égales entre co-titulaires.

Vue tableau — top titulaires

Ce que compte une ligne

Une ligne est une entreprise — une personne morale, identifiée par son SIREN. Les marchés de tous ses établissements sont regroupés sur cette ligne unique, et la colonne « Établissements » dit combien d’établissements distincts de cette entreprise figurent dans les marchés de la période — et non combien elle en compte. Le nom affiché est la dénomination du répertoire Sirene quand le SIREN y figure, sinon le nom déclaré dans les données de marché.

Le regroupement s’arrête à l’entreprise : il ne remonte pas au groupe. POMONA et POMONA EPISAVEURS sont deux SIREN, donc deux entreprises distinctes, dont les montants ne sont jamais additionnés. Le site n’exploite aucun référentiel de liens capitalistiques : un classement « par groupe » serait une reconstitution, pas une mesure.

Un identifiant de titulaire dont on ne peut extraire aucun SIREN ne se rattache à aucune entreprise : sa ligne est écartée du classement et comptée à part. Sur les 12 mois, 3 481 lignes sur 241 664 sont dans ce cas, réparties sur 1 067 valeurs d’identifiant distinctes, et portent 3,2 Md€, soit 1,9 % du montant des titulaires — un montant que ce classement n’attribue à aucune entreprise.

Le classement retient 238 183 lignes, soit 64 940 établissements ramenés à 54 225 entreprises, dont 5 651 présentes par plus d’un établissement. Une ligne est un couple marché × titulaire : 212 901 des 213 604 marchés de la fenêtre déclarent au moins un titulaire, et un marché à plusieurs co-titulaires produit autant de lignes.

Répartition par procédure

Marchés notifiés sur 12 mois (notification initiale), par procédure de passation

  • Procédure adaptée112 16452,5 %
  • Appel d'offres ouvert75 18735,2 %
  • Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable15 6007,3 %
  • Appel d'offres restreint5 7222,7 %
  • Autres procédures4 9132,3 %
  • Non renseigné180 %

« Non renseigné » = procédure absente de la déclaration source ; « Autres procédures » regroupe les 3 procédures les moins fréquentes — détail complet dans la vue tableau.

Vue tableau — toutes les procédures
ProcédureMarchésPartMontant (écrêté)
Procédure adaptée112 16452,5 %31,1 Md€
Appel d'offres ouvert75 18735,2 %115 Md€
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable15 6007,3 %6,4 Md€
Appel d'offres restreint5 7222,7 %7 Md€
Procédure avec négociation4 6962,2 %11,9 Md€
Dialogue compétitif2160,1 %784 M€
Non renseigné180 %12,2 M€
Procédure concurrentielle avec négociation10 %295 035 €

Derniers marchés notifiés

Les 20 notifications les plus récentes du flux consolidé (J-1)

Notifié leAcheteurObjetTitulaireMontant
30/09/2026INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL…L’ajout d’un système de refroidissement sur la centrale de compensation insuffl…CLIMASCIENCE35 652 €
29/09/2026COUR DE CASSATIONprestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue fra…—50 000 €max
29/09/2026DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE ET…Dans le cadre d’un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (An…—253 856 €
29/09/2026DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDIC…Marché subséquent de réalisation de prestations de maintenance, de fourniture d…INEO RHONE ALPES AUVERGNE2 906 €
29/09/2026DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDIC…Marché subséquent de réalisation de prestations de maintenance, de fourniture d…INEO RHONE ALPES AUVERGNE5 062 €
29/09/2026DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDIC…Marché subséquent de réalisation de prestations de maintenance, de fourniture d…INEO RHONE ALPES AUVERGNE3 767 €
29/09/2026DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE…AC_SURETE_ELECTRO_3_2026_ARA - Ain (01) et Rhône (69) L’accord cadre a pour obj…INEO RHONE ALPES AUVERGNE70 000 €
29/09/2026—Mise à disposition de deux personnels intérimaires de profil « second de cuisin…SYNERGIE50 299 €
29/09/2026VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (DIRECTION TERRITORI…L’objectif de cette commande est d’effectuer le levé topographique et intérieur…GEODATIS SELARL GEOMETRES EXPERTS3 300 €
29/09/2026SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-…fourniture de défibrillateurs et la réalisation de prestation de maintenance as…—1 620 €
29/09/2026RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLEMaintenance préventive, palliative et corrective des portes, portails, rideaux…ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUC…63 000 €max
29/09/2026RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNESMission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité du local vélo et la clôt…—18 750 €
29/09/2026CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C…IE BFC Sirhus MS091 Automatisation des dépôts de fichiers de paiements à la DGF…CGI FRANCE70 085 €max
29/09/2026CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C…IE BFC SIRHUS MS 084CGI FRANCE117 501 €max
29/09/2026CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (C…IE BFC SIRHUS MS085 Securisation exploitationCGI FRANCE17 348 €max
29/09/2026CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (CROUS)Fourniture et installation de 1er équipement mobilier pour la résidence univers…SAONOISE DE MOBILIERS (SDM)39 138 €max
29/09/2026UNIVERSITE DE POITIERSLa présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traiteur…SOCIETE TARDIVON150 000 €
29/09/2026UNIVERSITE DE POITIERSLa présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traiteur…HARPE RESTAURANTS150 000 €
29/09/2026UNIVERSITE DE POITIERSLa présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traiteur…LMA TRAITEUR150 000 €
29/09/2026UNIVERSITE DE POITIERSDans le cadre du projet CODA, une évaluation externe est prévue afin de mesurer…AGENCE PHARE58 763 €

Montants retenus tels que déclarés (non écrêtés dans ce détail) ; « max » signale un accord-cadre (montant = maximum) ; « suspect » = anomalie signalée à la source ou montant > 100 M€, écrêté des agrégats.

Appels d’offres en cours

BOAMP — instantané quotidien, re-filtré à chaque construction du site (annonces annulées et échéances passées écartées)

9 728 annonces publiées en 31 jours (toutes natures : appels d’offres, attributions, rectificatifs) — du 01/09/2026 au 01/10/2026

Vue tableau — annonces par jour (31 j)
JourAnnoncesAppels d’offresAttributions
01/09/202627118660
02/09/2026361233105
03/09/2026383251102
04/09/2026393247117
05/09/20261067925
06/09/202631624175
07/09/202617112822
08/09/202629822258
09/09/2026399275103
10/09/202640229486
11/09/202641428995
12/09/202613310032
13/09/202628922959
14/09/202617913729
15/09/202632123061
16/09/202643131098
17/09/2026442312102
18/09/202647134197
19/09/20261208535
20/09/202628323152
21/09/202620215428
22/09/202632524063
23/09/2026426292107
24/09/202642731791
25/09/202644032690
26/09/20261289531
27/09/202629522271
28/09/202618513524
29/09/202635424183
30/09/2026472323123
01/10/202629119595
ObjetAcheteurMontant estiméDate limite (Paris)
MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2027 2033 GESTION ET EXPLOITATION — BOAMP (nouvelle fenêtre)Département-Région de Mayottenon publié01/10/2026 11h00
Achat d'instruments d'étude, de pianos numériques, de clavier et d'accessoires… — BOAMP (nouvelle fenêtre)Ville de Saint-Maur-des-Fossés106 500 €01/10/2026 11h00
APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE LA REGIE BATIMENTS.… — BOAMP (nouvelle fenêtre)Mairie de Corbeil Essonnesnon publié01/10/2026 11h00
Acquisition de système de contrôle et de gestion des accès aux demi-pensions et… — BOAMP (nouvelle fenêtre)Région Hauts-de-France2,2 M€01/10/2026 12h00
Fourniture de vêtements, de chaussants, accessoires de travail et de divers équ… — BOAMP (nouvelle fenêtre)Métropole Aix-Marseille Provence1,1 M€01/10/2026 12h00
Lot NO.15 Aménagements urbains autour des ouvrages annexes — BOAMP (nouvelle fenêtre)Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour…non publié01/10/2026 12h00
PRESTATION DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE SURVEILLANCE POUR L'EXPLOITATION DU QUART… — BOAMP (nouvelle fenêtre)COMMUNE D'OLLIOULESnon publié01/10/2026 12h00
Prestations de services d'assurance — BOAMP (nouvelle fenêtre)Société d'Économie mixte des Transports en…8,8 M€01/10/2026 12h00
Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés — BOAMP (nouvelle fenêtre)Commune de Saint-Calaisnon publié01/10/2026 12h00
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE SECOND OEUVRE POUR TRAVAUX BATIMENTS EN… — BOAMP (nouvelle fenêtre)Tarn et Garonne Habitatnon publié01/10/2026 12h00
Accord Cadre de travaux - Mise aux normes, entretien spécialisé et reconstructi… — BOAMP (nouvelle fenêtre)VILLE DE SAINT ANDRÉnon publié01/10/2026 12h00
Formation aux permis poids lourds et remorques pour les besoins du SDIS de la L… — BOAMP (nouvelle fenêtre)SDIS 42 Loirenon publié01/10/2026 12h00
Entretien des espaces verts du practice et du golf 9 trous du Grand Parc — BOAMP (nouvelle fenêtre)SEGAPALnon publié01/10/2026 12h00
REQUALIFICATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE - lot 18 VRD - relance à la suite… — BOAMP (nouvelle fenêtre)Mairie de LENSnon publié01/10/2026 12h00
Fourniture de matériels et matériaux divers pour la ville de Fresnes — BOAMP (nouvelle fenêtre)COMMUNE DE FRESNES320 000 €01/10/2026 12h00
Contrat d'entretien des splits, pompes à chaleur et ballons thermodynamiques — BOAMP (nouvelle fenêtre)Tarn et Garonne Habitatnon publié01/10/2026 12h00
Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les infrastructures de réseaux numé… — BOAMP (nouvelle fenêtre)Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Tr…non publié01/10/2026 12h00
Etude de faisabilité et de programmation pour la restructuration des services D… — BOAMP (nouvelle fenêtre)Crous Clermont Auvergnenon publié01/10/2026 12h00
MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SECLIN ET SON CCAS — BOAMP (nouvelle fenêtre)Mairie de Seclinnon publié01/10/2026 12h00
Entretien et réparation des véhicules poids lourds et fourgons — BOAMP (nouvelle fenêtre)Communauté d'Agglomération ARLYSEREnon publié01/10/2026 12h00

20 échéances les plus proches affichées sur 7 419 appels d’offres en cours pour toutes les familles — 69,6 % d’entre eux ne publient pas de montant dans l’annonce (« non publié »). Les montants publiés sont repris tels quels, y compris les valeurs extrêmes réelles (étiquetées, jamais tronquées).

Achats publics annoncés

APProch (DAE/AIFE) — stock du jour, projets d’achats de l’État à publication prévue

Publication prévueIntituléAcheteurCatégorieTranche de montant
01/10/2026BDD EVREUX – DGA TH à Val-de-Reuil et CNMO TSR à Vernon et Favières (…MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS — Sirene (nouvelle fenêtre)Services1M - 5M€
03/10/2026PROJET A ABANDONNER - V. MORAIS 31/03/2026 - Accord cadre à bons de c…MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA… — Sirene (nouvelle fenêtre)Services1M - 5M€
03/10/2026Mission d'assistance technique pour l’instruction des demandes de sub…Ministère de l'Intérieur — Sirene (nouvelle fenêtre)Services100k - 500k€
03/10/2026Acqusition, installation et maintenance d'un parc d'onduleursMinistère de l'Intérieur — Sirene (nouvelle fenêtre)Fournitures100k - 500k€
03/10/2026travaux CIO et IEN ISSOIRE: installation dans locaux CFPMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RE… — Sirene (nouvelle fenêtre)Travaux100k - 500k€
04/10/2026RN7_Plantations arbres_SPMMINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BI… — Sirene (nouvelle fenêtre)Travaux100k - 500k€
04/10/2026Mise en œuvre d’un ENT et des services associés, dans les établisseme…MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RE… — Sirene (nouvelle fenêtre)Services500k - 1M€
04/10/2026Travaux d’aménagement, de dragage et griffage des canaux, rivières et…Paris — Sirene (nouvelle fenêtre)Travaux1M - 5M€
04/10/2026Réalisation d’audits d’opérations cofinancés au titre des fonds europ…Ministère de l'Intérieur — Sirene (nouvelle fenêtre)Services100k - 500k€
05/10/2026Maintenance d'un robot de pipetageMINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS — Sirene (nouvelle fenêtre)Services40k - 100k€
05/10/2026Elections professionnelles pour les artistes-auteursMINISTERE DE LA CULTURE — Sirene (nouvelle fenêtre)Services100k - 500k€
06/10/2026Travaux de fourniture et de mise en oeuvre de caissons PMV neufs sur…MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BI… — Sirene (nouvelle fenêtre)Travaux500k - 1M€
06/10/2026Maintenance et déploiement des stations météo de la DIR-ESTMINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BI… — Sirene (nouvelle fenêtre)Services100k - 500k€
06/10/2026Remplacement et isolation du bardage, remplacement des menuiseries du…Ministère de l'Intérieur — Sirene (nouvelle fenêtre)Travaux100k - 500k€
07/10/2026Élaboration du cahier de gestion de la vallée de la BièvreMINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BI… — Sirene (nouvelle fenêtre)Services40k - 100k€
07/10/2026PROG_2026_FO_FORMATION FORAGEMINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS — Sirene (nouvelle fenêtre)Services500k - 1M€
07/10/2026PROG_2026_FO_FORMATIONS INITIALES, QUALIFICATIONS ET ENTRAINEMENTS DE…MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS — Sirene (nouvelle fenêtre)Services1M - 5M€
07/10/2026PROG_2026_FO_FORMATION "CONDUITE DU CHANGEMENT"_DRHMD_CFMDMINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS — Sirene (nouvelle fenêtre)Services100k - 500k€
07/10/2026Formation complémentairepour les ATSEP pour les outils de radiocommun…MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BI… — Sirene (nouvelle fenêtre)Services100k - 500k€
07/10/2026MISE EN PLACE MODULAIRES RÉGION DE GENDARMERIE CENTRE VAL DE LOIREMinistère de l'Intérieur — Sirene (nouvelle fenêtre)Travaux1M - 5M€

20 publications prévues les plus proches affichées sur 3 669 projets. La source ne fournit que le SIREN de l’acheteur : le nom affiché est celui du référentiel des entités, ou à défaut la dénomination légale du répertoire Sirene. Quand aucun des deux ne nomme le SIREN, c’est le SIREN qui est affiché — aucun nom n’est reconstitué. Les montants sont des tranches indicatives en texte, non sommables.

Amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence

Sanctions financières publiées depuis 2009, datées du 16/04/2026 par la dernière décision — avant appels et recours.

Pourquoi ce bloc est séparé du reste de la page

Tout ce qui précède décrit la commande publique (marchés notifiés, appels d'offres, achats à venir). Ce bloc reprend le catalogue officiel des amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence. Ce n'est pas un marché, pas une recette du budget général, pas un montant recouvré.

Amendes prononcées depuis 2009
10,7 Md€
188 décisions 2009–2026, une ligne par décision (montant total ADLC) — avant appels et recours ; ce n'est pas un marché public, pas une recette du budget général, pas un recouvrement
Décisions
188
une ligne par décision, 2009–2026
Vue tableau
DécisionRéférenceMontantObjet
10/03/202626-D-02 — ADLC (nouvelle fenêtre)148 094 €relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux…
17/03/202626-D-03 — ADLC (nouvelle fenêtre)3,4 M€relative à des pratiques dans le secteur de l’enseignement du ski alpin
02/04/202626-D-04 — ADLC (nouvelle fenêtre)6,5 M€relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des câbles élec…
16/04/202626-D-05 — ADLC (nouvelle fenêtre)12,7 M€relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribut…

Décisions de 2026, dans l'ordre de la date — ce n'est pas un classement.