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Documents — Journal officiel

Tous les textes du Journal officiel « Lois et décrets » — lois, décrets, arrêtés, avis, nominations — à partir des livraisons quotidiennes JORFSIMPLE de la DILA (Licence Ouverte (fr-lo)). Fenêtre courante : les 30 derniers JO parus, du 14/07/2026 au 19/08/2026. Chaque texte renvoie vers Légifrance.

Données au 19/08/2026 · DILA — Journal officiel « Lois et décrets » (JORFSIMPLE) · quotidienne
Textes publiés (30 derniers JO)
2 778
Dont nominations
1 065
Textes du JO du 19/08/2026
83
Nominations du JO du 19/08/2026
41

Parutions par jour

Textes par JO paru — le JO ne paraît pas tous les jours : les jours sans parution comptent 0

Du 14/07/2026 au 19/08/2026 · pic : 182 textes le 23/07/2026 · 7 jours sans JO sur la période (trous réels).

Vue tableau — textes par JO paru
JO duTextes
14/07/202670
16/07/2026104
17/07/2026102
18/07/202693
19/07/202659
21/07/202650
22/07/2026117
23/07/2026182
24/07/2026117
25/07/202695
26/07/202679
28/07/2026106
29/07/2026136
30/07/2026136
31/07/2026149
01/08/202683
02/08/202665
04/08/2026139
05/08/202668
06/08/202662
07/08/2026101
08/08/2026100
09/08/202656
11/08/202659
12/08/2026127
13/08/202671
14/08/202652
15/08/202681
18/08/202636
19/08/202683

Répartition par nature

2 778 textes — natures en ordre de grandeur, les moins fréquentes repliées en « Autre »

Arrêtés : 1 475 (53,1 %)Décrets : 534 (19,2 %)Avis : 315 (11,3 %)Décisions : 239 (8,6 %)Informations parlementaires : 116 (4,2 %)Autre : 99 (3,6 %)2 778textes
  • Arrêtés1 47553,1 %
  • Décrets53419,2 %
  • Avis31511,3 %
  • Décisions2398,6 %
  • Informations parlementaires1164,2 %
  • Autre993,6 %

19 natures distinctes sur la fenêtre · 4 textes sans nature renseignée (réel) — détail par nature via le filtre du flux ci-dessous.

Nominations par ministère

Top 10 — fenêtre entière des 30 derniers JO, 1 065 nominations au total

  • Ministère de la justice260
  • Ministère de l'intérieur171
  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères106
  • Premier ministre94
  • Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées82
  • Ministère des armées et des anciens combattants65
  • Ministère du travail et des solidarités48
  • Ministère de l'action et des comptes publics45
  • Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique43
  • Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire36

9 autres ministères totalisent 115 nominations sur la même fenêtre.

Flux des textes

Du plus récent au plus ancien — ministère absent sur 13,3 % des textes (lois, Conseil constitutionnel… — réel), affiché « — »

JO duNatureTitreMinistèreLien
19/08/2026LoiLOI n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir (1)Légifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026LoiLOI n° 2026-795 du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (1)Légifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026LoiLOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)Légifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026LoiLOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)Légifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026LoiLOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)Légifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécisionDécision n° 2026-910 DC du 14 août 2026Légifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécisionDécision n° 2026-912 DC du 14 août 2026Légifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécisionDécision n° 2026-913 DC du 14 août 2026Légifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécisionDécision n° 2026-914 DC du 14 août 2026Légifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécisionDécision n° 2026-915 DC du 14 août 2026Légifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 27 juillet 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de l'Aveyron dans le cadre de la fermeture du site d'EspalionMinistère de l'intérieurLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationaleMinistère de l'intérieurLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 12 août 2026 portant agrément de la société BUREAU VERITAS SOLUTIONS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduireMinistère de l'intérieurLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 11 août 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)Ministère des armées et des anciens combattantsLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluantsMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécisionDécision du 13 août 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestièreMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielleMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 7 août 2026 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de ParisMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécisionDécision du 11 août 2026 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiquesMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 11 août 2026 relatif aux conditions de production pour la récolte 2025 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 11 août 2026 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2025 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 11 août 2026 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 13 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agricultureMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécisionDécision du 10 août 2026 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2025Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceMinistère de l'éducation nationaleLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 14 août 2026 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publiqueMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécretDécret n° 2026-799 du 18 août 2026 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonMinistère des outre-merLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécretDécret n° 2026-800 du 17 août 2026 pris pour l'application de l'article 15 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu localMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisationLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécretDécret n° 2026-801 du 18 août 2026 pris pour l'application du 5° de l'article 15 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu localMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisationLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaireMinistère des transportsLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaireMinistère de la ville et du logementLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécretDécret du 17 août 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes)Premier ministreLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécretDécret du 17 août 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes)Premier ministreLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécretDécret du 17 août 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes)Premier ministreLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécretDécret du 17 août 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. AULIN (Yvan)Premier ministreLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécretDécret du 17 août 2026 portant nomination (Cour des comptes)Premier ministreLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécretDécret du 17 août 2026 portant fin de délégation de procureure financière (chambres régionales des comptes)Premier ministreLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécretDécret du 17 août 2026 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)Premier ministreLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécretDécret du 17 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LAUNAY (Vincent)Premier ministreLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécretDécret du 17 août 2026 portant intégration (administrateurs de l'Etat)Premier ministreLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 17 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)Ministère de l'intérieurLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 11 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattantsMinistère des armées et des anciens combattantsLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécretDécret du 17 août 2026 portant nomination (magistrature)Ministère de la justiceLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026DécretDécret du 17 août 2026 portant nomination (magistrature)Ministère de la justiceLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 14 août 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)Ministère de la justiceLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 14 août 2026 portant retrait de deux notaires associés et nomination de deux notaires associés (officiers publics ou ministériels)Ministère de la justiceLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 14 août 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)Ministère de la justiceLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 14 août 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)Ministère de la justiceLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 14 août 2026 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)Ministère de la justiceLégifrance (nouvelle fenêtre)
19/08/2026ArrêtéArrêté du 14 août 2026 portant annonce du projet d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)Ministère de la justiceLégifrance (nouvelle fenêtre)