85 comptes de campagne rejetés par la CNCCFP (législatives 2024)
85 comptes rejetés sur 3 140 comptes déposés (2,71 %). Dépenses retenues de ces comptes : 286 470 € ; remboursement de l'État : 0 €.
Règle et base légale
Décision CNCCFP = 'R' dans le CSV comptes de campagne législatives 2024 (SOURCES.md §4, alerte A5).
Code électoral, contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP (art. L.52-15).