Budget 2025 par destination / mission
Mission « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution »
Comptes de concours financiers (CCF) — PLF 2025 déposé en octobre 2024 — projet, pas la LFI 2025 votée. Montants BRUTS en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE), non comparables aux dépenses nettes de la page Dépenses. Ministères de rattachement : Budget et comptes publics · Économie, finances et industrie.
Ventilation par titre (nature de la dépense)
CP bruts 2025 de la mission, par titre LOLF
- Dépenses d'opérations financières134 Md€
Programmes, actions et sous-actions
CP bruts 2025 — déplier un programme, puis une action marquée ▸ quand la nomenclature définit des sous-actions
833Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes134 Md€
- 833-01Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes127 Md€
- 833-02Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques5,1 Md€
- 833-03Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties1,2 Md€
- 833-04Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)1,1 Md€
832Avances aux collectivités et établissements publics, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution6 M€
- 832-01Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales6 M€
Les sous-actions ne sont définies que là où la nomenclature du PLF 2025 en publie : une action sans marque ▸ n'est pas subdivisée dans la source. Les montants affichés sont les CP ; la valeur exacte en euros apparaît au survol.