Dominique Potier
Député — Socialistes et apparentés (SOC) · Meurthe-et-Moselle, 5e circonscription
Né le 17/03/1964 (62 ans) · Agriculteur
Une fiche nominative n'existe que pour les mandats nationaux et les exécutifs. Le site ne publie aucune nuance politique. Comment lire ces pages : comprendre ces données.
Participation aux scrutins publics
Deux mesures distinctes, chacune étiquetée avec sa méthode : le calcul France Transparence et les scores publiés par Datan.
Méthode du taux : calcul France Transparence — scrutins publics AN des 365 derniers jours (votes exprimés / scrutins depuis l'entrée en mandat) — mis à jour le 01/10/2026.
Méthode des scores : Datan — dataset data.gouv.fr « Députés actifs de l'Assemblée nationale », licence fr-lo, méthodologie datan.fr (scores calculés par Datan, non par France Transparence) — données du 30/09/2026.
Positions sur les 30 derniers scrutins
Affichage des 30 derniers scrutins sur 100 présents en base. Sur ces scrutins : Pour 11 · Contre 6 · Abstention 3 · Non-votant 0 · Sans position enregistrée 10
| Date | N° | Scrutin | Position | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/07/2026 | 8 434 | l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | — | Adopté |
| 21/07/2026 | 8 433 | l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Adopté |
| 21/07/2026 | 8 432 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | — | Rejeté |
| 21/07/2026 | 8 431 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | — | Adopté |
| 21/07/2026 | 8 430 | l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention | Adopté |
| 21/07/2026 | 8 429 | l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | Contre | Adopté |
| 21/07/2026 | 8 428 | le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | Pour | Adopté |
| 20/07/2026 | 8 427 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Adopté |
| 20/07/2026 | 8 426 | l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Adopté |
| 20/07/2026 | 8 425 | l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Adopté |
| 20/07/2026 | 8 424 | l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | — | Rejeté |
| 20/07/2026 | 8 423 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Adopté |
| 20/07/2026 | 8 422 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Rejeté |
| 20/07/2026 | 8 421 | l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | Pour (par délégation) | Adopté |
| 20/07/2026 | 8 420 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | — | Rejeté |
| 20/07/2026 | 8 419 | l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | — | Adopté |
| 20/07/2026 | 8 418 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). | — | Adopté |
| 17/07/2026 | 8 417 | l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | — | Rejeté |
| 17/07/2026 | 8 416 | l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | — | Adopté |
| 17/07/2026 | 8 415 | l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | — | Adopté |
| 17/07/2026 | 8 414 | l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre (par délégation) | Rejeté |
| 17/07/2026 | 8 413 | l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour (par délégation) | Adopté |
| 17/07/2026 | 8 412 | l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour (par délégation) | Adopté |
| 17/07/2026 | 8 411 | l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour (par délégation) | Adopté |
| 17/07/2026 | 8 410 | l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour (par délégation) | Adopté |
| 17/07/2026 | 8 409 | l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Contre (par délégation) | Adopté |
| 17/07/2026 | 8 408 | l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour (par délégation) | Adopté |
| 17/07/2026 | 8 407 | l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour (par délégation) | Adopté |
| 17/07/2026 | 8 406 | l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Pour (par délégation) | Adopté |
| 17/07/2026 | 8 405 | l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | Abstention (par délégation) | Adopté |
« — » : aucune position enregistrée au scrutin public (donnée AN telle quelle) ; « non-votant » est un statut officiel distinct (présidence de séance, etc.).
Mandats
Tels que publiés par l’AN, le Sénat et le répertoire national des élus — un même mandat peut apparaître dans deux sources.
- Député·eMeurthe-et-Moselle5e circonscriptiongroupe SOC17ᵉ législaturedepuis le 07/07/2024AN
- Député·e545Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024RNE
Déclarations HATVP
Déclarations publiées par la HATVP, appariées par URL de fiche nominative — statut affiché tel que publié. Le contenu des déclarations de patrimoine n’est pas affiché ; il se consulte en préfecture.
| Document | Mandat | Déposée le | Publiée le | Statut (source HATVP) |
|---|---|---|---|---|
| Déclaration d’intérêts et d’activités modificative (diam) — HATVP (nouvelle fenêtre) | depute | 14/04/2025 | 18/06/2025 | Livrée |
| Déclaration de situation patrimoniale modificative (dspm) — HATVP (nouvelle fenêtre) | depute | 15/01/2025 | 24/06/2025 | Livrée |
| Déclaration d’intérêts et d’activités (dia) — HATVP (nouvelle fenêtre) | depute | 25/07/2024 | 17/06/2025 | Livrée |
| Déclaration de situation patrimoniale (dsp) — HATVP (nouvelle fenêtre) | depute | 25/07/2024 | 23/06/2025 | Livrée |
Intérêts déclarés
Contenu des déclarations d’intérêts publiées par la HATVP, reproduit mot pour mot et daté.
Ce qui suit est une déclaration : son contenu a été renseigné par la personne elle-même et publié tel quel par la HATVP. France Transparence ne l’a pas vérifié et n’en garantit pas l’exactitude ; rien n’y est recalculé, additionné ni classé — les libellés de la source ne sont pas normalisés et ne le supporteraient pas. Chaque montant est celui d’une année précise, tel qu’il a été saisi. Les documents d’origine sont consultables sur la fiche HATVP.
Déclaration d'intérêts et d'activités
Déposée le 14/04/2025 · Meurthe-et-Moselle(54)
Mandats électifs et fonctions électives
- Député06/2022 → 06/2024
- 2022 51 862 € (net)
- 2023 73 698 € (net)
- 2024 33 333 € (net)
2017: Les montants indiqués correspondent à 6 mois d'activité prenant en compte le début de la mandature. 2024 : Les montants indiqués correspondent à 6 mois d'activité prenant en compte la fin de la mandature au 9 juin 2024.
Participations aux organes dirigeants d’un organisme
- Agence Française de DéveloppementMembre suppléant du Conseil d'administration06/2019conservée
- 2019 0 € (net)
- 2020 0 € (net)
- 2021 0 € (net)
- 2022 0 € (net)
- 2023 0 € (net)
- 2024 0 € (net)
- 2025 0 € (net)
Fin du mandat au lendemain de l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale (10 juin 2024)
- Pays Terres de LorrainePrésident06/2019conservée
- 2019 0 € (net)
- 2020 0 € (net)
- 2021 0 € (net)
- 2022 0 € (net)
- 2023 0 € (net)
- 2024 0 € (net)
- 2025 0 € (net)
- Association Michel Dinet Objet : servir et faire vivre les valeurs la pensée politique et les principes d'action de Michel DinetPrésident11/2019conservée
- 2019 0 € (net)
- 2020 0 € (net)
- 2021 0 € (net)
- 2022 0 € (net)
- 2023 0 € (net)
- 2024 0 € (net)
- Association Esprit CiviquePrésident06/2019conservée
- 2019 0 € (net)
- 2020 0 € (net)
- 2021 0 € (net)
- 2022 0 € (net)
- 2023 0 € (net)
- 2024 0 € (net)
- 2025 0 € (net)
- ENERCOOP NORD EST SCICMembre du Conseil d'administration07/2022conservée
- 2022 0 € (net)
- 2023 0 € (net)
- 2024 0 € (net)
Membre du Conseil d'Administration en tant que Président du Pays Terres de Lorraine
- GAECAssocié06/2019conservée
- 2019 1 234 € (net)
- 2020 1 468 € (net)
- 2021 0 € (net)
- 2022 0 € (net)
- 2023 0 € (net)
- 2024 0 € (net)
- 2025 0 € (net)
2021 : déficit de 1109€ au titre des revenus agricoles 2023 : déficit de 2184€ au titre des revenus agricoles 2024 : revenu non connu
- GFAAssocié06/2019conservée
- 2019 592 € (net)
- 2020 50 € (net)
- 2021 1 639 € (net)
- 2022 0 € (net)
- 2023 992 € (net)
- 2024 0 € (net)
- 2025 0 € (net)
Montant 2024 : non connu à la date de déclaration
Participations financières directes dans le capital d’une société
- GAECévaluation déclarée 91276capital détenu 20nombre de parts 461rémunération déclarée Revenu fiscal 2021 : -1109€ Revenu fiscal 2022 : -772€ Revenu fiscal 2023 : -2184€
Correspond à la rémunération du capital social détenu au sein du GAEC après déduction des charges sociales ; évaluation de la participation financière faite lors de la déclaration de patrimoine de décembre 2021
- GFAévaluation déclarée 22921capital détenu 25nombre de parts 25rémunération déclarée Revenu fiscal 2021 : 1623€ Revenu fiscal 2022 : 1110€ Revenu fiscal 2023 : 992€
évaluation de la participation financière faite lors de la déclaration de patrimoine de décembre 2021
- GFAévaluation déclarée 500capital détenu 1nombre de parts 1rémunération déclarée Revenu fiscal 2021 : 16€ Revenu fiscal 2022 : 16€ Revenu fiscal 2023 : 16€
Faute de précision sur le nombre d'actions total j'ai signalé symboliquement 1%. ;
- GFAévaluation déclarée 27368capital détenu 20nombre de parts 1rémunération déclarée Revenu fiscal 2021 : 0 € Revenu fiscal 2022 : 0 € Revenu fiscal 2023 : 0 €
évaluation de la participation financière faite lors de la déclaration de patrimoine de décembre 2021
- SCIC Centrales Villageoises du Pays du Saintoisévaluation déclarée 50capital détenu 1nombre de parts 1rémunération déclarée Revenu fiscal 2021 : 0€ Revenu fiscal 2022 : 0 € Revenu fiscal 2023 : 0 €
Faute de précision sur le nombre d'actions total j'ai signalé symboliquement 1%.
- SCIC Turbul'lanceévaluation déclarée 500capital détenu 1nombre de parts 2rémunération déclarée Revenu fiscal 2021 : 0€ Revenu fiscal 2022 : 0 € Revenu fiscal 2023 : 0 €
Faute de précision sur le nombre d'actions total j'ai signalé symboliquement 1%.
- Cigaleévaluation déclarée 4500capital détenu 5nombre de parts 1rémunération déclarée Revenu fiscal 2021 : 0€ Revenu fiscal 2022 : 0 € Revenu fiscal 2023 : 0 €
Activités professionnelles des cinq dernières années
- GAECAGRICULTEUR01/2019 → 12/2024conservée
- 2019 0 € (net)
- 2020 0 € (net)
- 2021 0 € (net)
- 2022 0 € (net)
- 2023 0 € (net)
- 2024 0 € (net)
- Fondation Jean JaurèsAuteur01/2019 → 06/2019
- 2019 0 € (net)
Je n'ai perçu aucune rémunération à ce titre au titre d'auteur du livre "La Terre en commun Plaidoyer pour une justice foncière"
Activités de consultant
Néant déclaré — la personne a indiqué n’avoir rien à déclarer dans cette rubrique.
Fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts
- Fondation Jean JaurèsDirecteur de l'Observatoire Agriculture et ruralité et auteur livre La terre en communconservée
Je ne perçois aucune remuneration
Observations
Néant déclaré — la personne a indiqué n’avoir rien à déclarer dans cette rubrique.
Déclaration d'intérêts et d'activités
Déposée le 25/07/2024 · Meurthe-et-Moselle(54)
2 déclarations publiées sont rattachées à cette fiche, de la plus récente à la plus ancienne. Une déclaration modificative ne remplace pas les précédentes : elle en corrige une partie. Elles ne se lisent donc pas l’une à la place de l’autre.