Gilbert-Luc Devinaz
Sénateur — RDSE (Apparenté) · Rhône
Né le 19/07/1953 (73 ans) · Ancien cadre
Une fiche nominative n'existe que pour les mandats nationaux et les exécutifs. Le site ne publie aucune nuance politique. Comment lire ces pages : comprendre ces données.
Mandat au Sénat
Renouvellement du Sénat le 27/09/2026.
- Groupe
- RDSE (Apparenté)
- Circonscription
- Rhône
- Commission
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Mandat en cours depuis
- —
Participation aux scrutins publics du Sénat
Taux calculé ici sur les votes exprimés — ce n’est pas une présence en séance, pas un score Datan.
Méthode du taux : calcul France Transparence — scrutins publics du Sénat des 365 derniers jours (votes exprimés / scrutins depuis l'entrée en mandat ; une délégation n'est pas une présence physique) — mis à jour le 01/10/2026.
Positions sur les 30 derniers scrutins
Affichage des 30 derniers scrutins sur 100 présents en base. Sur ces scrutins : Pour 15 · Contre 12 · Abstention 3 · Non-votant 0 · Sans position enregistrée 0
| Date | N° | Scrutin | Position | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/07/2026 | 340 | sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Contre | Adopté |
| 21/07/2026 | 339 | sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | Pour | Adopté |
| 21/07/2026 | 338 | sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Abstention | Adopté |
| 21/07/2026 | 337 | sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux | Pour | Adopté |
| 21/07/2026 | 336 | sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Pour | Adopté |
| 09/07/2026 | 335 | sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | Contre | Adopté |
| 09/07/2026 | 334 | sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | Contre | Adopté |
| 07/07/2026 | 333 | sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | Contre | Adopté |
| 07/07/2026 | 332 | sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | Contre | Adopté |
| 07/07/2026 | 331 | sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | Pour | Rejeté |
| 07/07/2026 | 330 | sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | Contre | Rejeté |
| 07/07/2026 | 329 | sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | Pour | Rejeté |
| 07/07/2026 | 328 | sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) | Contre | Adopté |
| 02/07/2026 | 327 | sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Contre | Adopté |
| 01/07/2026 | 326 | sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Pour | Rejeté |
| 01/07/2026 | 325 | sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Pour | Rejeté |
| 30/06/2026 | 324 | sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Pour | Rejeté |
| 30/06/2026 | 323 | sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Pour | Adopté |
| 29/06/2026 | 322 | sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Contre | Adopté |
| 29/06/2026 | 321 | sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Pour | Rejeté |
| 23/06/2026 | 320 | sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales | Abstention | Rejeté |
| 23/06/2026 | 319 | sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales | Pour | Rejeté |
| 23/06/2026 | 318 | sur l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales | Pour | Rejeté |
| 22/06/2026 | 317 | sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 | Contre | Adopté |
| 22/06/2026 | 316 | sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | Contre | Adopté |
| 22/06/2026 | 315 | sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | Abstention | Rejeté |
| 17/06/2026 | 314 | sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer | Pour | Adopté |
| 16/06/2026 | 313 | sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 | Pour | Adopté |
| 16/06/2026 | 312 | sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche | Contre | Adopté |
| 16/06/2026 | 311 | sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche | Pour | Rejeté |
« — » : aucune position enregistrée au scrutin public (donnée Sénat telle quelle) ; « non-votant » est un statut officiel distinct (présidence de séance, etc.). Une délégation de vote n’est pas une présence physique.
Mandats
Tels que publiés par l’AN, le Sénat et le répertoire national des élus — un même mandat peut apparaître dans deux sources.
- Sénateur·riceRhônegroupe RDSESénat
- Sénateur·rice69depuis le 01/10/2020RNE
Déclarations HATVP
Déclarations publiées par la HATVP, appariées par URL de fiche nominative — statut affiché tel que publié. Le contenu des déclarations de patrimoine n’est pas affiché ; il se consulte en préfecture.
| Document | Mandat | Déposée le | Publiée le | Statut (source HATVP) |
|---|---|---|---|---|
| Déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat (dspfm) — HATVP (nouvelle fenêtre) | senateur | 10/08/2026 | — | Déclaration déposée - publication en préfecture à venir |
| Déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat (dspfm) — HATVP (nouvelle fenêtre) | senateur | 05/03/2026 | 10/08/2026 | Livrée |
| Déclaration d’intérêts et d’activités modificative (diam) — HATVP (nouvelle fenêtre) | senateur | 18/05/2021 | 07/12/2021 | Livrée |
| Déclaration d’intérêts et d’activités (dia) — HATVP (nouvelle fenêtre) | senateur | 27/10/2020 | 06/12/2021 | Livrée |
| Déclaration de situation patrimoniale (dsp) — HATVP (nouvelle fenêtre) | senateur | 26/03/2020 | 09/12/2021 | Livrée |
Intérêts déclarés
Contenu des déclarations d’intérêts publiées par la HATVP, reproduit mot pour mot et daté.
Ce qui suit est une déclaration : son contenu a été renseigné par la personne elle-même et publié tel quel par la HATVP. France Transparence ne l’a pas vérifié et n’en garantit pas l’exactitude ; rien n’y est recalculé, additionné ni classé — les libellés de la source ne sont pas normalisés et ne le supporteraient pas. Chaque montant est celui d’une année précise, tel qu’il a été saisi. Les documents d’origine sont consultables sur la fiche HATVP.
Déclaration d'intérêts et d'activités
Déposée le 18/05/2021 · Rhône(69)
Mandats électifs et fonctions électives
- CONSEILLER METROPOLITAIN METROPOLE DE LYON04/2014 → 12/2020conservée
- 2014 8299 € (net)
- 2015 14471 € (net)
- 2016 14504 € (net)
- 2017 14504 € (net)
- 2018 15 681 € (net)
- 2019 12 515 € (net)
- 2020 9 247 € (net)
attention à partir de2019 c'est du net d'impot
- VICE PRESIDENT SIGERLy01/2015 → 09/2017
- 2015 0 € (net)
- 2016 1891 € (net)
- 2017 1926 € (net)
J'ai démissionné le 30 septembre 2017 du poste de Vice Président. Je reste membre du conseil d'administration.
- CONSEILLER MUNICIPAL07/2017 → 07/2020
- 2017 11 209 € (net)
- 2018 2 519 € (net)
- 2019 2 422 € (net)
- 2020 1 103 € (net)
Suite à ma démission d'adjoint au maire acceptée par M le préfet le 10 juillet 2017, je reste conseiller municipal.
- ADJOINT AU MAIRE03/2014 → 07/2017
- 2014 18 668 € (net)
- 2015 18 668 € (net)
- 2016 18 668 € (net)
- 2017 10 894 € (net)
- SENAT06/2017 → 12/2020conservée
- 2017 35 602 € (net)
- 2018 60 127 € (net)
- 2019 63 753 € (net)
- 2020 48 206 € (net)
Participations aux organes dirigeants d’un organisme
- OFFICE DU SPORT DE VILLEURBANNEPRÉSIDENT D'HONNEUR01/2015 → 12/2020conservée
- 2015 0 € (net)
- 2016 0 € (net)
- 2017 0 € (net)
- 2018 0 € (net)
- 2019 0 € (net)
- 2020 0 € (net)
Fin de cette fonction de président lors de l'Assemblée générale du 3 mai 2017. Je reste membre du conseil d'administration en tant que représentant de la ville de Villeurbanne jusqu'en juin 2020 puis président d'honneur
- SIGERLy SYNDICAT GESTION ENERGIE REGION LYONNAISECONSEIL D'ADMINISTRATION01/2015 → 12/2020conservée
- 2015 0 € (net)
- 2016 0 € (net)
- 2017 0 € (net)
- 2018 0 € (net)
- 2019 0 € (net)
- 2020 0 € (net)
vice président de ce syndicat jusqu'en octobre 2017 puis membre du conseil d'administration pour la métropole de Lyon jusqu'en juin 2020 et de nouveau membre du conseil d'administration pour la métropole de Lyon à partir de juillet 2020
- FEDERATION NATIONALE DES OFFICES MUNICIPAUX DU SPORTMEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION01/2015 → 12/2020conservée
- 2015 0 € (net)
- 2016 0 € (net)
- 2017 0 € (net)
- 2018 0 € (net)
- 2019 0 € (net)
- 2020 0 € (net)
Activité bénévole . Cette fonction peut prendre fin lors de la prochaine assemblée générale de 2020
- ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORTne siège plus01/2015 → 10/2017
- 2015 0 € (net)
- 2016 0 € (net)
- 2017 0 € (net)
Je ne suis plus membre du conseil d'administration depuis le congrès d'octobre 2017
- SDMISMEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION01/2015 → 12/2020conservée
- 2015 0 € (net)
- 2016 0 € (net)
- 2017 0 € (net)
- 2018 0 € (net)
- 2019 0 € (net)
- 2020 0 € (net)
REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DU RHÔNE DE 2011 A 2014 PUIS DE LA METROPOLE DE LYON A PARTIR DE 2015 PUIS JUILLET 2020
- SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BORDELANDMEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION01/2015 → 12/2020conservée
- 2015 0 € (net)
- 2016 0 € (net)
- 2017 0 € (net)
- 2018 0 € (net)
- 2019 0 € (net)
- 2020 0 € (net)
REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DU RHÔNE DE 2011 A 2014 PUIS DE LA METROPOLE DE LYON A PARTIR DE 2015 EN QUALITE DE SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'EN JUIN 2020. EN JUILLET 2020 JE REPRÉSENTE LA MÉTROPOLE DE LYON EN TANT QUE TITULAIRE. JUSQU'EN NOVEMBRE 2020 DATE A LAQUELLE DE DEVIENDRAI SUPPLÉANT
- SYMALIMne siège plus01/2015 → 07/2020
- 2015 0 € (net)
- 2016 0 € (net)
- 2017 0 € (net)
- 2018 0 € (net)
- 2019 0 € (net)
- 2020 0 € (net)
J'ai démissionné de la fonction de secrétaire. Je ne suis plus au bureau de ce syndicat. Je reste membre de son conseil d'administration jusqu'en juin 2020. En juillet 2020 je ne siège plus dans ce conseil.
- COMITE DEPARTEMENTAL ET METROPOLITAIN DES OFFICES MUNICIPAUX DU SPORTMEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION01/2015 → 12/2020conservée
- 2015 0 € (net)
- 2016 0 € (net)
- 2017 0 € (net)
- 2018 0 € (net)
- 2019 0 € (net)
- 2020 0 € (net)
ACTVITE BENEVOLE
Affichage des 8 premières lignes sur 12.
Participations financières directes dans le capital d’une société
- credit agricoleévaluation déclarée 853nombre de parts 66rémunération déclarée 31.89
- ARKEMAévaluation déclarée 378nombre de parts 4rémunération déclarée 7
- SANOFIévaluation déclarée 4391nombre de parts 49rémunération déclarée 105,31
- TOTALévaluation déclarée 4428nombre de parts 90rémunération déclarée 162,58
- AMUNDI STRAT ACT EURO C FCP 3Dévaluation déclarée 9359nombre de parts 49rémunération déclarée 0,42
- CAPITOP REVENUS 3 DECévaluation déclarée 282nombre de parts 2rémunération déclarée 3.96
- PC CAE VILLEURBANNEévaluation déclarée 431nombre de parts 421rémunération déclarée 5,36
- AIRE FRANCE KLMévaluation déclarée 109nombre de parts 11rémunération déclarée 0
Affichage des 8 premières lignes sur 30.
Activités professionnelles des cinq dernières années
- RETRAITERETRAITE01/2015 → 10/2020conservée
- 2015 28665 € (net)
- 2016 28273 € (net)
- 2017 32 709 € (net)
- 2018 27 730 € (net)
- 2019 22 747 € (net)
- 2020 17 976 € (net)
- CARELRetraite par capitalisation01/2016 → 10/2020conservée
- 2016 4271 € (net)
- 2017 4 273 € (net)
- 2018 4 273 € (net)
- 2019 4 308 € (net)
- 2020 3 241 € (net)
Activités de consultant
Néant déclaré — la personne a indiqué n’avoir rien à déclarer dans cette rubrique.
Fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts
- OFFICE MUNICIPALES DU SPORT DE VILLEURBANNEPRESIDENT JUSQU'AU 3 MAI 2017 DEPUIS MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONconservée
REPRESENTANT DE LA VILLE
- COMITE DEPARTEMENTAL ET METROPOLITAIN DES OFFICES MUNICIPAUX DU SPORTMEMEBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONconservée
ELU LORS DE L'AG
- FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DU SPORTMEMEBRE DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
ELU LORS DE L'AG JUSQU'EN 2018
Observations
Néant déclaré — la personne a indiqué n’avoir rien à déclarer dans cette rubrique.
Déclaration d'intérêts et d'activités
Déposée le 27/10/2020 · Rhône(69)
2 déclarations publiées sont rattachées à cette fiche, de la plus récente à la plus ancienne. Une déclaration modificative ne remplace pas les précédentes : elle en corrige une partie. Elles ne se lisent donc pas l’une à la place de l’autre.