François SAUVADET

Président du conseil départemental — Côte-D'Or

Né le 20/04/1953 (73 ans) · Ancien cadre

Une fiche nominative n'existe que pour les mandats nationaux et les exécutifs. Le site ne publie aucune nuance politique. Comment lire ces pages : comprendre ces données.

Mandats

Tels que publiés par l’AN, le Sénat et le répertoire national des élus — un même mandat peut apparaître dans deux sources.

  • Président du conseil départementalCôte-D'Ordepuis le 01/07/2021RNE

Déclarations HATVP

Déclarations publiées par la HATVP, appariées par URL de fiche nominative — statut affiché tel que publié. Le contenu des déclarations de patrimoine n’est pas affiché ; il se consulte en préfecture.

DocumentMandatDéposée lePubliée leStatut (source HATVP)
Déclaration d’intérêts modificative (dim) — HATVP (nouvelle fenêtre)departement06/11/202115/02/2022Livrée
Déclaration d’intérêts (di) — HATVP (nouvelle fenêtre)departement05/08/202114/02/2022Livrée

Intérêts déclarés

Contenu des déclarations d’intérêts publiées par la HATVP, reproduit mot pour mot et daté.

Ce qui suit est une déclaration : son contenu a été renseigné par la personne elle-même et publié tel quel par la HATVP. France Transparence ne l’a pas vérifié et n’en garantit pas l’exactitude ; rien n’y est recalculé, additionné ni classé — les libellés de la source ne sont pas normalisés et ne le supporteraient pas. Chaque montant est celui d’une année précise, tel qu’il a été saisi. Les documents d’origine sont consultables sur la fiche HATVP.

Déclaration d'intérêts modificative (modificative)

Déposée le 06/11/2021 · président · Côte-d'Or (21)

Mandats électifs et fonctions électives

  • président du Conseil Départemental07/2021
    • 2021 32 734 € (net)

    Modification indemnités à compter du 1er juillet 2021 portée à 5033,35 € net mensuel

Participations aux organes dirigeants d’un organisme

  • SCIco-gérant04/2020
    • 2020 0 € (net)
  • SPL Bourgogne Franche Comté Numériqueadministrateur03/2015
    • 2015 0 € (net)
    • 2016 0 € (net)
    • 2017 0 € (net)
    • 2018 0 € (net)
    • 2019 0 € (net)
    • 2020 0 € (net)
  • Comité de Bassin Seine Normandieprésident12/2017
    • 2017 0 € (net)
    • 2018 0 € (net)
    • 2019 0 € (net)
    • 2020 0 € (net)
    • 2021 0 € (net)

    depuis les élections départementales en date des 20 et 27 juin, je ne suis plus officiellement Président du Comité de Bassin. J'ai décidé de ne pas solliciter le renouvellement de ce mandat lors de l'élection du Président du Comité de Bassin Seine Normandie qui se tiendra le 24 novembre prochain

  • ADFmembre10/2017
    • 2017 0 € (net)
    • 2018 0 € (net)
    • 2019 0 € (net)
    • 2020 0 € (net)
  • OFBmembre01/2020
    • 2020 0 € (net)
  • Association Côte d'Or passionnémentprésident10/2019
    • 2019 0 € (net)
    • 2020 0 € (net)
    • 2021 0 € (net)

    Assemblée générale constitutive le 29 octobre 2019, déclaration en date du 9 janvier 2020 C'est un mouvement politique qui concourt à l'expression du suffrage universel conformément à l'article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958.

  • SDISadministrateur07/2021
    • 2021 0 € (net)
  • Comité syndical du syndicat mixte du Parc Naturel régional du Morvanmembre07/2021
    • 2021 0 € (net)

    depuis le 19 juillet 2021

Affichage des 8 premières lignes sur 10.

Participations financières directes dans le capital d’une société

  • SCI
    évaluation déclarée 0capital détenu 0nombre de parts 2rémunération déclarée 0

    2 parts en pleine propriété et 12498 parts en usufruit, capital social de 250 000€

Activités professionnelles des cinq dernières années

Néant déclaré — la personne a indiqué n’avoir rien à déclarer dans cette rubrique.

Activités de consultant

Néant déclaré — la personne a indiqué n’avoir rien à déclarer dans cette rubrique.

Fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts

  • Office Français de la BiodiversitéMembre au titre de l'association des Départements de France
  • Association des Départements de FrancePrésident

    élu le 28 juillet 2021

Observations

Néant déclaré — la personne a indiqué n’avoir rien à déclarer dans cette rubrique.

Déclaration d'intérêts modificative (modificative)

Déposée le 05/08/2021 · Côte-d'Or (21)

2 déclarations publiées sont rattachées à cette fiche, de la plus récente à la plus ancienne. Une déclaration modificative ne remplace pas les précédentes : elle en corrige une partie. Elles ne se lisent donc pas l’une à la place de l’autre.